Projet de loi de finances pour 2020

Non, Jean-Hugues Ratenon a bel et bien soutenu l'amendement no 1132. Les amendements nos 1132 et 1133 sont deux amendements d'appel fondés sur un transfert de crédits de l'action 09 « Appui à l'accès aux financements bancaires » du programme 123 vers des fonds d'urgence. En l'espèce, il s'agit de transférer 25 millions d'euros vers un nouveau ...

Il s'agit d'un amendement de clarification. Introduite dans le programme 159 de la loi de finances pour 2019, l'action 10 « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable » rassemble les moyens nécessaires au commissariat général au développement durable, le CGDD. Elle est dotée de 14,4 millions d'euros, don...

J'irai dans le même sens que mes collègues. Madame la secrétaire d'État, vous êtes d'accord pour travailler, à partir du moment où ça ne vous coûte rien ! On a parlé du problème du sol argileux dans l'Avesnois, mais on pourrait évoquer le cas des fondrières, avec des parcelles qui disparaissent du jour au lendemain. Il a été également question ...

Mme Batho a relevé l'hypocrisie des arguments techniques, y compris ceux portant sur les voitures familiales et les zones de montagne.

Enfin, la montagne n'est pas apparue il y a cinq ans ! On sait s'y déplacer depuis des années, et des petits 4x4 qui ne pèsent pas deux tonnes et demie, il en existe depuis bien longtemps.

De même, les familles nombreuses auxquelles M. Simian fait référence ne sont pas apparues ces deux dernières années. Voilà longtemps qu'il est possible de transporter des familles de cinq ou six personnes dans des véhicules familiaux loin de peser trois tonnes. Ne rien faire, c'est le confort, alors que l'urgence vous impose précisément d'agir...

Le rapport interministériel dédié au budget vert, présenté le 25 septembre, évalue à 35 milliards d'euros les recettes favorables à l'environnement en 2017 et à 25 milliards les recettes défavorables, parmi lesquelles les 12,2 milliards correspondant au taux réduits de TICPE – une somme loin d'être anecdotique au regard des enjeux actuels. L'i...

Une fois n'est pas coutume, madame la ministre, je suis d'accord avec vous en ce qui concerne la fiscalité.

Chez nos amis allemands, madame Louwagie, il faut payer 13 euros pour un vol intérieur et 60 euros pour un long-courrier quand la taxe française est de 1,50 euros pour un vol intérieur et de 3 à 18 euros pour un long-courrier.

Pour autant, ne vous réjouissez pas trop vite, madame la ministre. Vous disiez que cette taxe était très modeste, je dirais qu'elle l'est trop. Elle n'est pas à la hauteur de la régulation des transports aériens que nous prônons, François Ruffin et moi, qui inclut une réduction drastique des vols intérieurs. Cette mesure représente néanmoins u...

Le groupe La France insoumise est favorable aux amendements qui visent à rehausser la taxe Chirac. Mais surtout, puisque nous faisons une comparaison avec l'Allemagne, il faudrait flécher cette contribution : la taxe sur les billets d'avion sert, en Allemagne, directement à réduire la fiscalité sur le transport ferroviaire, ce qui n'est pas le ...

L'affectation de la taxe à l'AFITF, ce n'est pas la même chose, madame la ministre ! Il nous faut une réduction drastique de la fiscalité ferroviaire en France. Il faudrait également donner des moyens aux régions, auxquelles a été donnée la compétence des transports régionaux sans qu'on leur ait fourni l'aide afférente.

Cet amendement a pour objet d'encourager la sortie d'un modèle agro-industriel dont on voit aujourd'hui les limites et l'impasse dans laquelle il conduit tout le monde, en raison de la mauvaise qualité des produits qui en sont issus et de l'absence de reconnaissance du travail des agriculteurs. Dans cette optique, il est primordial de taxer le...

Si cela n'a pas d'effet, monsieur le rapporteur général, c'est bien que la redevance pour pollutions diffuses n'est pas assez élevée ! Ce serait aussi un signal plus fort que nous enverrions. La question est de savoir quel modèle nous voulons promouvoir. Quant à nous répondre qu'il faut que la recherche trouve des solutions pour remplacer les ...

Le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le CGAAER, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, le CGEDD, et l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, ont mis en avant le danger sanitaire que pouvaient représenter certaines substances actives de pesticides. D'autre part, le...