Les interventions de Louis Aliot sur ce dossier
26 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° 1170 au texte N° 1019 - Article 10 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il concourt à la promotion de la méritocratie républicaine et de la mixité sociale en aidant toute personne à se projeter dans une orientation indépendante de sa catégorie socioprofessionnelle d'origine. » Exposé sommaire : U...
11/06/2018 — Amendement N° 1168 au texte N° 1019 - Article 8 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Cet alinéa est complètement inutile. Il prévoit que l'article L6222‑27 actuellement rédigé ainsi « Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et dont le montant varie en foncti...
11/06/2018 — Amendement N° 1167 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 1013 au texte N° 1019 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/06/2018 — Amendement N° 939 au texte N° 1019 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Compléter l'alinéa 182 par les mots : « y compris concernant la compétence dévolue à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en matière de collecte de la contribution relative au compte personnel de formation. » Exposé sommaire : Le transfert de la compétence à l'URSSAF pour la collecte des fon...
09/06/2018 — Amendement N° 935 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « volontaires », insérer les mots : « , notamment de la réserve civile de la police nationale, ». Exposé sommaire : Il est important de préciser que le dispositif concerne également ceux qui s'engagent pour leur pays dans le cadre de la réserve civile de la police nationale.
