Concours spécifiques et administration | 0 | 50...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 0 | 1 000 000 | Intégration et accès à la nationalité française | 1 000 000 | 0 | TOTAUX | 1 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 5 000 000 | Préparation et emploi des forces | 5 000 000 | 0 | S...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 2 617 176 | Préparation et emploi des forces | 2 617 176 | 0 | S...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 327 281 | Préparation et emploi des forces | 1 327 281 | 0 | S...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 50 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 50 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 0 | 11 000 000 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 11 000 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 25 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 25 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 7 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 7 000 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 8 000 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 30 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 30 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 60 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 60 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 150 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 150 000 000 |
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport qui dresse le bilan de la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, de la situation, du repérage et de la prise en charge des mineurs victimes de la prostitution et des jeunes se livrant à la prostitution. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En avril 2016, notre Assemblée adoptait la proposition de loi du groupe socialiste visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Cette loi ...
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