Les interventions de Luc Carvounas sur ce dossier

295 amendements trouvés


06/11/2017 — Amendement N° 709C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Pueyo, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lou...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. II. – Ce rapport évalue les différences de dépenses d'équipem...

06/11/2017 — Amendement N° CF586C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, Mme Rabault, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Faure, M. Av...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 0000
Concours spécifiques et administration050...

03/11/2017 — Amendement N° 802C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01 000 000
Intégration et accès à la nationalité française1 000 0000
TOTAUX1 000 ...

03/11/2017 — Amendement N° 788C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Le Foll, M. Juanico, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Dussopt

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense05 000 000
Préparation et emploi des forces5 000 0000
S...

03/11/2017 — Amendement N° 787C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Le Foll, M. Juanico, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Dussopt

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense02 617 176
Préparation et emploi des forces2 617 1760
S...

03/11/2017 — Amendement N° 786C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Le Foll, M. Juanico, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Dussopt

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 327 281
Préparation et emploi des forces1 327 2810
S...

03/11/2017 — Amendement N° 785C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi011 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi11 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi25 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi025 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi07 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi60 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi060 000 000

02/11/2017 — Amendement N° AS54C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Non soutenu)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les me...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport qui dresse le bilan de la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, de la situation, du repérage et de la prise en charge des mineurs victimes de la prostitution et des jeunes se livrant à la prostitution. ...

02/11/2017 — Amendement N° AS53C au texte N° 235 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En avril 2016, notre Assemblée adoptait la proposition de loi du groupe socialiste visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Cette loi ...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi150 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0150 000 000