Les interventions de Luc Lamirault sur ce dossier

21 amendements trouvés


07/06/2021 — Amendement N° 292 au texte N° 4196 - Article 3 (Retiré)
Mme Sage, M. Becht, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Kervran, Mme Kuric, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. L...

À l’alinéa 1, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « et sanitaires de l’usage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter l'étude et les recherches sur les impacts sanitaires de l'usage du numérique, dans le cadre de la création d'un observatoire dédié. En effet, notre usage du numérique a des conséquences indénia...

07/06/2021 — Amendement N° 291 au texte N° 4196 - Article 14 ter (Retiré)
Mme Sage, M. Becht, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Lamirault, Mme Kuric, M. Ledoux, M. Ke...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et de favoriser les économies d’énergie et de stockage des données ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'information du consommateur concernant l'usage de ses équipements informatiques. Certaines pratiques pourraient améliorer le stockage des données et permettre de...

07/06/2021 — Amendement N° 290 au texte N° 4196 - Après l'article 11 bis (Rejeté)
Mme Sage, M. Becht, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Kervran, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. L...

La sous-section 4 bis de la section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par un article L. 122‑21‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑21‑2. – I. – Les produits électroniques reconditionnés et assemblés en France peuvent bénéficier d’un label. « II. – Ce label favorise les e...

07/06/2021 — Amendement N° 289 au texte N° 4196 - Article 3 (Retiré)
Mme Sage, M. Becht, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Magnier, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et des personnalités qualifiées et est placé auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ainsi que de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, qui en assurent le secrétariat » les mots...

07/06/2021 — Amendement N° 229 au texte N° 4196 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Becht, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Sage, Mme Krimi, Mme Sarles, M. T...

I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° : Crédit d’impôt visant à favoriser le reconditionnement des produits électriques et électroniques « Art. 200 septdecies. – I. – Les contribu...

07/06/2021 — Amendement N° 228 au texte N° 4196 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Raphan, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, Mme Lenne, Mme Sage, M. Templier, Mme Sarles, M. Becht, Mme Ch...

I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° : Crédit d’impôt visant à favoriser la réparation des produits électriques et électroniques « Art. 200 septdecies. – I. – Les contribuables d...

07/06/2021 — Amendement N° 225 au texte N° 4196 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Kuric, Mme Krimi, M. Ledoux, Mme Lenne, M. Lamirault, M. Raphan, Mme Chapelier, M. Becht, Mme Valérie Petit, Mme ...

I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° : Crédit d’impôt visant à favoriser le reconditionnement et la réparation des produits électriques et électroniques « Art. 200 septdecies. – ...

07/06/2021 — Amendement N° 202 au texte N° 4196 - Après l'article 23 bis A (Retiré)
Mme Boyer, M. Sempastous, Mme Robert, Mme Lenne, M. Lamirault, Mme Riotton, Mme Sage, M. Lainé

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et l’Agence nationale des fréquences publient un rapport annuel mesurant le niveau de partage actif et passif des infrastructures de téléphonie mobile sur le territoire national. Ce rapport a vocation à renforcer l’information des collectivi...

07/06/2021 — Amendement N° 198 au texte N° 4196 - Article 15 bis (Retiré)
Mme Boyer, Mme Lenne, M. Lamirault, M. Lainé

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sans aucune intervention humaine pendant toute la durée de l’appel ou de l’envoi du message. » Exposé sommaire : Afin d’assurer la transition vers un démarchage respectueux des modes de consommation vertueux, les automates d’appels constituent un usage du numérique dont le recours doit être encadrés stri...

07/06/2021 — Amendement N° 90 au texte N° 4196 - Après l'article 26 (Adopté)
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, Mme Robert,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact environnemental de la pratique du jeu à la demande. Le rapport s’attachera à faire un bilan coût-avantage de la pratique afin d’en mesurer au moins les effets nuisibles et bénéfiques. Exposé sommaire : L’amend...

07/06/2021 — Amendement N° 89 au texte N° 4196 - Article 16 bis (Tombe)
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, Mme Robert,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les services de médias audiovisuels doivent indiquer le type d’affichage de résolution proposé qui, compte tenu des ressources numériques de l’utilisateur, représente le meilleur rapport entre la quantité d’énergie demandée et la qualité de visionnage ». Exposé sommaire : L’amendement souhaite i...

07/06/2021 — Amendement N° 88 au texte N° 4196 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, M. Le Bohec...

L’Agence de la transition écologique constitue l’acteur de référence pour centraliser et uniformiser les actions permettant de réduire l’impact environnemental des biens et services numériques. Exposé sommaire : L’amendement souhaite s’assurer du suivi et de la lisibilité des engagements environnementaux des différents acteurs du numérique. ...

07/06/2021 — Amendement N° 87 au texte N° 4196 - Après l'article 12 bis A (Retiré)
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, M. Le Bohec...

Après l’article L. 541‑10‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑8‑1. – I. – En cas de vente d’un bien numérique, le distributeur, y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les biens numériques usagés dont le con...

07/06/2021 — Amendement N° 86 au texte N° 4196 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, Mme Robert,...

I. – Après l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 229‑25‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 229‑25‑1. – Les personnes mentionnées au 3° du I de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement joignent au bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre un bilan de l’impact environnemental des biens et service...

07/06/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Tombe)
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, Mme Robert,...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation est complété par une section 19 ainsi rédigée : « Section 19 « Contrats d’achat de bien comportant des éléments numériques « Art. L. 224‑112. – I. – Des expérimentations sont possibles, sur la base du volontariat, pour développer ...

07/06/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 4196 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, Mme Robert,...

Après l’article L. 34‑8‑1‑1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑8-1‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8-1‑1-1. – Dans les zones rurales et à faible densité d’habitation et de population définies par décret, préalablement à la construction d’un nouveau pylône, un opérateur titulaire d’une ...

04/06/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 4196 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Lamirault, Mme Sage, Mme Riotton, M. Pahun, M. Potterie, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Deprez-Audebert, Mme Magnier, ...

Après l’article L. 34‑8‑2‑2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article 34‑8‑2‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8‑2‑2-1. – Toute nouvelle antenne d’émission ou de réception de signaux radioélectriques prévoit un équipement permettant le raccord des autres opérateurs titulaires d’une autorisation d’uti...

04/06/2021 — Amendement N° 81 au texte N° 4196 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Lamirault, Mme Sage, Mme Riotton, M. Pahun, M. Potterie, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Deprez-Audebert, Mme Magnier, ...

Après l’article L. 34‑8‑1‑2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑8‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8‑1‑3. – Préalablement à la construction d’un nouveau pylône, un opérateur titulaire d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques ou un tiers agissant à la demande et pou...

04/06/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 4196 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Lamirault, Mme Sage, Mme Riotton, M. Pahun, M. Potterie, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Deprez-Audebert, Mme Magnier, ...

Après l’article L. 34‑8‑1‑2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑8‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8‑1‑3. – Préalablement à la construction d’un nouveau poteau, de pylône ou de toute autre construction supportant des antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques, un opé...

04/06/2021 — Amendement N° 79 au texte N° 4196 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Lamirault, Mme Sage, Mme Riotton, M. Pahun, M. Potterie, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Deprez-Audebert, Mme Magnier, ...

À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 34‑8-1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « de deuxième génération » sont supprimés. Exposé sommaire : Cette proposition vise à limiter le nombre de pylônes et d’antennes nécessaires à la couverture de l’ensemble du territoire et éviterait à chaq...