Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

J'en profite pour interroger M. le ministre d'État, dont je salue l'amendement. Beaucoup d'enfants disparaissent de certains centres d'accompagnement, en Europe. Certains sont exploités par des personnes qui n'appartiennent pas à leur famille. Ce fichier nous permettra-t-il de protéger ces enfants ? Plus de 4 000 enfants ont été utilisés par de...

Je pensais, sans entrer dans la polémique, répondre à M. Coquerel : malheureusement, nous n'avons entendu aucun argument factuel concernant le texte que nous examinons ce soir.

Il est bien dommage de voir les groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine refuser d'examiner un texte majeur, alors que tous les autres groupes y sont prêts, même ceux qui contestent les procédures actuelles.

Oui, il l'est, puisque ceux qui souhaitent une ouverture inconditionnelle de nos frontières, comme ceux qui souhaitent leur fermeture, voire la construction de murs et de barbelés, …

… de faire face, de façon pragmatique, au défi migratoire, ainsi qu'à l'angélisme et à l'utopie de certains comme au repli national prôné par d'autres.

Cet objectif du Gouvernement est partagé par l'ensemble de la majorité. En commission, nous avons ouvert de nouvelles protections, …

Calmez-vous ! Nous avons étendu à trente jours le délai de recours à la CNDA et souhaité revenir sur la durée de la rétention administrative, pour la conditionner aux comportements dilatoires. Pour toutes ces raisons, nous rejetons votre motion de rejet préalable, qui ne repose sur aucun argument.

L'article 9 est pragmatique. Comme l'a évoqué M. le ministre d'État tout à l'heure, les centres d'hébergement sont complètement saturés à Metz, parce que l'afflux est un peu plus important que dans d'autres départements.

Je ne remets pas cette réalité en question ; il y a là une population albanaise présente depuis très longtemps. Toutefois, je ne peux pas tolérer ni accepter que des gens dorment sous des tentes dans les rues de Metz ou vivent dans un camp parce que nous n'avons pas la capacité de les accueillir dignement le temps de traiter leur demande d'asil...

Nous avons besoin d'apporter une réponse pragmatique, qui ne laisse pas de gens de la rue. La France ne doit laisser personne dormir dans la rue si elle a les moyens de les héberger.

Nous devons nous assurer de l'efficacité des OQTF, en limitant leur délivrance aux cas où la reconduite dans l'État d'origine est possible. En effet, de nombreuses OQTF n'aboutissent pas. Selon les chiffres donnés par le ministère de l'intérieur, à peine 20 % des 85 268 OQTF prononcées en 2017 ont été exécutées.

On parle de l'Europe qui ne protégerait pas. Or j'ai déposé ce matin, avec notre collègue Christophe Naegelen, un rapport d'information sur l'espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne. Nous expliquons justement que l'Europe protège grâce à Europol, à Frontex et au système de contrôle des visas. Europol est ...

Introduire ce genre de disposition dans la loi française, c'est remettre en question la solidarité européenne et l'Europe qui protège.

Faisons confiance à l'Europe, qui exerce aujourd'hui ces prérogatives dans les textes que nous faisons voter à l'échelle de l'Union européenne !

Cet article permet de fournir aux apatrides et aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire de la stabilité, la possibilité de s'intégrer plus facilement et, surtout, la protection de la République française. Il ne faut pas oublier que les personnes concernées ont, comme l'a souligné Mme la rapporteure tout à l'heure, un passif très ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 54, alinéa 6, dont je rappelle les termes : « L'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le président l'y rappelle. S'il ne défère pas à ce rappel, de même que si un orateur parle sans en avoir obtenu l'autorisation ou prétend poursuivre son intervention après avoir été invité à conclure...

La preuve : M. Gosselin a lui-même convenu que son intervention allait au-delà de l'article 1er et il a commenté l'article 3. Cette situation nous fait perdre du temps.