Collectivité européenne d'alsace

D'ailleurs, l'Alsace et la Moselle partagent une histoire commune – personne ne peut le contester. Ce texte traduit donc la reconnaissance de la volonté des Alsaciens de redonner une unité à leur territoire, une unité qui puisse exprimer la réalité historique et géographique de ce territoire au sein de la République, après l'échec du référendu...

Le présent projet de loi repose sur un principe : le respect de la déclaration commune de Matignon. Le Sénat a profondément modifié le texte initial en plusieurs points, pourtant essentiels à l'équilibre de la réforme. Dans un souci de compromis, la commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli le cadre posé par la déclaration commune...

Permettez-vous que je poursuive, monsieur Straumann ? Il faut s'armer de patience en attendant que se mette en place, au quotidien, la nouvelle région Grand Est. C'est pourquoi, et il faut y insister, ce projet de loi n'est que le préambule au droit à la différentiation. Ce droit, qui sera affirmé dans le cadre de la réforme constitutionnelle...

… permettra à chaque territoire de faire valoir ses particularismes. Pour cela, il faudra, bien entendu, que tous les acteurs locaux se mettent autour de la table, avec en tête un seul intérêt, celui de leur territoire et de ses habitants. Il ne peut en effet y avoir d'envie de différenciation qui s'exprime contre l'avis des citoyens. Cela per...

D'où ce besoin de différenciation concernant les questions transfrontalières, le tourisme ou l'attractivité économique. La Moselle et la Meurthe-et-Moselle, avec l'autoroute A31, tout comme les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, avec l'autoroute A35, sont des corridors européens très fréquentés. D'ailleurs les Lorrains ont été des p...

Le département de la Moselle pourra faire valoir son statut d'eurodépartement, la Meurthe-et-Moselle sa proximité avec les Vosges et la Meuse. L'histoire nous montre en effet que les territoires ont leurs particularités, leurs identités et leurs différences culturelles.

Lors de l'examen du texte en commission, certains collègues de l'opposition ont affirmé que ce texte était un préambule à la sortie de l'Alsace de la région Grand Est. Il n'en est rien.

Je m'engage à suivre la mise en application de ce texte. Celui-ci traduit l'accord de Matignon, et rien que l'accord de Matignon !

Pour conclure, ce projet de loi ne remet aucunement en cause la stabilité de la région Grand Est.

C'est bien la lucidité qui a poussé les responsables politiques à trouver un consensus pour que vive l'Alsace dans le Grand Est.

L'idée, ici, n'est pas de défendre la Moselle et elle seule. Un accord conclu dans ce domaine entre la région Grand Est et les Länder allemands inclut l'Alsace, la Moselle et la Meurthe-et-Moselle. Si, demain, la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace se voyait attribuer la compétence de l'apprentissage, cela mettrait en danger les différent...

Les débats sont déjà vifs alors que l'article 1er A ne concerne que le nom de la future collectivité alsacienne : « Collectivité européenne d'Alsace » ! Je rappelle à notre collègue Straumann que cette collectivité s'inscrira dans le cadre de la région Grand Est, mais avec son particularisme, et donc avec une différenciation. Comme je l'ai dit...

Je répéterai ce que j'ai dit en commission. Parlons-nous de langue régionale, en l'espèce du dialecte alsacien – des dialectes alsaciens – , ou de bilinguisme, sachant que le bilinguisme ne concerne pas seulement l'allemand ? Dans certaines écoles, le corps éducatif peut imposer l'anglais comme langue obligatoire. La formation dispensée dans le...

Nous sommes en tout cas d'accord sur un point : l'apprentissage de plusieurs langues dès l'enfance est primordial pour développer une facilité en la matière.