Démocratie plus représentative responsable et efficace

Nous sommes aujourd'hui face à une véritable crise politique, et nous ne pouvons pas continuer à débattre du projet de loi constitutionnelle dans ces conditions. Nous allons être amenés à discuter d'un certain nombre d'amendements relatifs à la responsabilité des ministres. Or, soit le ministre de l'intérieur n'était pas au courant de cette aff...

Comme mes collègues, je demande que nous suspendions nos travaux, tant que nous n'aurons pas eu d'explications sur cette affaire de la part du ministre de l'intérieur.

La protection de l'environnement, plus que de simples paroles, nécessite des actes concrets. Or quelles sont vos actions en la matière, hormis cette proposition d'ajout dans le texte constitutionnel, qui relève davantage d'un gadget de communication ? La protection de l'environnement, qui a d'ores et déjà été constitutionnalisée, mérite mieux ...

Plusieurs députés se sont exprimés sur la proportionnelle. Si l'on parle beaucoup de la représentation des territoires, nul ne mentionne les 11 millions de Français dont les élus ne disposent pas d'un groupe à l'Assemblée nationale. Aux dernières élections législatives, notre parti a obtenu presque 3 millions de voix et fait élire huit députés....

Monsieur Larrivé, vous vous êtes livré à une belle pirouette en essayant de nous mettre en cause. Le Front national disposait en 1986 d'un groupe de trente-six députés, du fait de la proportionnelle. Votre opposition farouche à ce mode de scrutin montre que vous ne voulez pas respecter la diversité des opinions dans notre pays. Nous avons le dr...

Depuis plusieurs années, les droits constitutionnels les plus fondamentaux des parlementaires sont mis à mal, tant par le juge judiciaire que par les organes internes des assemblées. Cet amendement a pour objet de préciser le contenu de la liberté d'expression des parlementaires, qui doit être absolu et garanti en tous lieux, pourvu que les pro...

Ces amendements posent une vraie question. Au-delà du fait qu'en session extraordinaire, le Gouvernement a la main sur l'ordre du jour, il y a d'autres différences entre la session ordinaire et extraordinaire. Je citerai deux exemples : en session extraordinaire, les députés non inscrits n'ont pas le droit de poser des questions au Gouvernement...

Je voudrais réagir aux débats qui ont lieu depuis tout à l'heure sur le référendum. Nous examinons ici un projet de loi visant à réviser la Constitution, mais à aucun moment le peuple n'est placé au coeur de la réflexion. On a entendu précédemment certains collègues exprimer une forme de mépris envers le peuple : il a été dit, par exemple, que...

Force est de constater, comme notre mouvement politique l'avait d'ailleurs prévu dès l'instauration du quinquennat, que la réforme issue du référendum du 24 septembre 2000, lancée par Jacques Chirac, est un échec patent. Tout le monde s'accorde à dire que le bénéfice d'une action présidentielle de qualité ne peut se ressentir sur une période si...

Avec cet amendement, nous voulons compléter les discussions qui ont lieu sur la notion de peuple et réaffirmer l'unité du peuple français. Nous proposons d'inscrire dans notre texte suprême que la seule communauté reconnue au sein de la République est la communauté nationale. Ces trente dernières années, en raison d'une immigration dérégulée, ...

Avoir intégré au Préambule de la Constitution la protection de l'environnement nous paraît aller dans le bon sens, compte tenu de l'importance que nous attachons à la protection de nos écosystèmes ; mais, si cette protection est nécessaire, elle n'est pas suffisante. Force est de constater que nos libertés dans tous les domaines, notamment sur ...