Les interventions de Ludovic Pajot sur ce dossier

50 amendements trouvés


04/11/2017 — Amendement N° 829C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile5 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française05 000 000
TOTAUX5 000 ...

04/11/2017 — Amendement N° 828C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, M. Aliot, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile17 016 7000
Intégration et accès à la nationalité française017 016 700
TOTAUX17 0...

03/11/2017 — Amendement N° 752C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives00
Conseil économique, social et environnemental020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde0955 135
Diplomatie culturelle et d'influence955 1350
Français à...

03/11/2017 — Amendement N° 723C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Evrard, M. Chenu, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile83 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française083 000 000
TOTAUX83 0...

03/11/2017 — Amendement N° 722C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces0125 000 000
Soutien...

31/10/2017 — Amendement N° 421C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

I. – Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette réduction n'est pas applicable aux organismes mentionnés à l'article L. 411‑2. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 30. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la baisse des APL pour les logement social et la réduction du loyer de solidarité qui risque ...

31/10/2017 — Amendement N° 418C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

L'article L. 351‑2‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : «Art. L. 351-2-1. – L'aide personnalisée au logement est attribuée dans les conditions fixées par le présent titre aux personnes de nationalité française. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des aides au logement aux person...

31/10/2017 — Amendement N° 179C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, M. Pajot

Après le deuxième alinéa de l'article L. 122‑4 du code de la voirie routière, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce péage ne peut en aucun cas concerner les véhicules d'intérêt général prioritaires. La liste de ces véhicules est définie par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que la dérogation au 1er alinéa de l'article ...

28/10/2017 — Amendement N° 419C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables02 000 000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2017 — Amendement N° 177C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 484 0000
Sécurité et qualité sa...

27/10/2017 — Amendement N° 176C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0366 300
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant366 3000
...

27/10/2017 — Amendement N° 175C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale2 500 0000
Dont titre 22 500 0000
S...

24/10/2017 — Amendement N° 40C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire50 000 0000
Dont titre 230 000 0000
Administration pénitentiaire50 000 000...

17/10/2017 — Amendement N° 700A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1 du I de l'article 885‑0 Vbis du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 75 % » ; « 2° Au dernier alinéa du 2°, le montant : « 45 000 € » est remplacé par le montant : « 90 000 € ». « II. – La perte des recettes pour l'État est...

17/10/2017 — Amendement N° 666A au texte N° 235 - Article 24 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau dispositif prévu par cet article, bien que l'objectif affiché décourageant à l'achat de modèles polluants, risque d'avoir pour effet direct de pénaliser les Français les plus modestes qui ne peuvent actuellement envisager le changement de leur voiture pour des raisons pécuniaires. Il convien...

17/10/2017 — Amendement N° 521A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, Mme Ménard, M. Pajot

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 euros » le montant : « 30 860 000 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – L'augmentation des dépenses pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à la taxe visée à l'article 235 ter ZD du Code génér...

17/10/2017 — Amendement N° 471A au texte N° 235 - Article 21 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la politique de matraquage fiscal des automobilistes consistant en l'installation massive de radars fixes en France qui a vu se multiplier l'installation de ces radars dans des zones parfois non dangereuses au nom de la sécurité routière. Or, le titre II de la la loi...

17/10/2017 — Amendement N° 349A au texte N° 235 - Article 27 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, M. Pajot

À la fin, substituer au montant : « 20 212 000 000 € » le montant : « 15 212 000 000 € ». Exposé sommaire : Il est prévu de faire passer la contribution de la France au budget de l'Union européenne de 17,9 milliards d'euros en 2017 à 20,2 milliards en 2018. Or, afin de neutraliser les effets néfastes d'une grande partie des décisions de B...