Énergie et climat
(Article 1er)

L’article L. 445‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : «Art. L. 445‑2. – Le Parlement fixe annuellement par un vote solennel les tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Les modalités d’application sont précisées par un décret en Conseil d’État. » ; » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre aux représentants de la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme le soulignait en mars dernier Cour de comptes on constate aujourd’hui un manque de lisibilité et de cohérence des nombreuses structures de gouvernance existantes dans les politiques de l’énergie et du climat (CNTE, le Conseil supérieur de l’énergie, le Conseil économique social et environnemental...

L’article L. 337‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : «Art. L. 337‑4. – Le Parlement décide par un vote solennel de fixer annuellement les tarifs réglementés de vente d’électricité. Les modalités d’application sont précisées par un décret en Conseil d’État. Les tarifs sont publiés auJournal officiel. « Pendant une période transitoire s’a...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : L’habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance en matière de facilitation du recours à la transaction dans les litiges liés au paiement de la contribution au service public de l’électricité présente un risque non négligeable pour les contribuables.

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer cet article qui crée une procédure judiciaire spéciale pour les installations d’énergie renouvelables en mer. Rien ne paraît justifier une telle procédure d’exception.

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 3° Le 5° est abrogé ; » Exposé sommaire : A l’heure actuelle, il n’existe pas d’énergie propre capable de remplacer le nucléaire. Or l’énergie nucléaire est non émettrice de CO2 et donc un mode de production d’énergie permettant de répondre au enjeux de limitation d’émission de gaz à effet de serre et donc aux en...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « durable » les mots : « en contrat à durée indéterminée ». Exposé sommaire : Le présent article aura pour conséquence la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022. Ces fermetures de sites industriels conduiront à fragiliser le tissu économique de plusieurs territoires déjà forteme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les parcs éoliens constituent un risque avéré pour les oiseaux. On estime que chaque éolienne tue en moyenne quatre oiseaux par an par collision. Ce chiffre pouvant augmenter selon la configuration d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de prémunir les éoliennes contre les risques dus aux vents violents pouvant mettre à mal la stabilité des édifices, elles sont fixées sur des socles en béton armé de plus de 50 000 tonnes, occup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’implantation de parc éolien a des conséquences significatives sur la pollution visuelle et sonore de territoires entiers. Les parcs éoliens rendent les terres agricoles inexploitables pour plusieur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les communes classées en zone de montagne et en zone littorale vivent généralement en grande partie du tourisme. Par la pollution visuelle qu'elles génèrent, les éoliennes représentent un important m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les parcs éoliens constituent un risque avéré pour la biodiversité et en particulier pour les oiseaux. On estime que chaque éolienne tue en moyenne quatre oiseaux par an par collision. Ce chiffre pou...