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Énergie et climat — Texte n° 2063

Amendement N° 225 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 351 671 676 )

Publié le 25 juin 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).

Article 4 quater

Supprimer cet article

Exposé sommaire :

Cet amendement entend supprimer cet article qui crée une procédure judiciaire spéciale pour les installations d’énergie renouvelables en mer. Rien ne paraît justifier une telle procédure d’exception.

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