Les interventions de Ludovic Pajot sur ce dossier
62 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° 625C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° 624C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
