Les interventions de Ludovic Pajot sur ce dossier

62 amendements trouvés


31/10/2019 — Amendement N° 1367C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
Lutte contre l'immigration i...

31/10/2019 — Amendement N° 1366C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Aliot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile5 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française05 000 000
TOTAUX5 000 ...

31/10/2019 — Amendement N° 1365C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01 000 000
Intégration et accès à la nationalité française1 000 0000
TOTAUX1 000 ...

30/10/2019 — Amendement N° 1280C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

29/10/2019 — Amendement N° 939C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à provisionner la somme de 500.000 euros en vue de la délivrance d'une Légion d'honneur collective aux harkis survivants qui devrait être décidé par décret présidentiel, comme ce ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines50 000 0000
Création050 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

28/10/2019 — Amendement N° 1056C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias030 000 000
Livre et industries culturelles30 000 0000
TOTAUX30 000 00030 00...

26/10/2019 — Amendement N° 626C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Programmes+- Exposé sommaire : Cet amendement vise à provisionner la somme de 500.000 euros en vue de la délivrance d'une Légion d'honneur collective aux harkis survivants qui devrait être décidé par décret présidentiel, comme ce fut le cas pour les poilus de la Grande Guerre dans les années 1990. Il est d'usage que les récipiendaires de la L...

25/10/2019 — Amendement N° 781C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence05 000 000
Franç...

25/10/2019 — Amendement N° 678C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2019 — Amendement N° 648C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

25/10/2019 — Amendement N° 647C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2019 — Amendement N° 646C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

25/10/2019 — Amendement N° 603C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

24/10/2019 — Amendement N° 354C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

24/10/2019 — Amendement N° 352C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 374 3810
Sécurité et qualité sa...

24/10/2019 — Amendement N° 268C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante030 000 000
Recherches scientifiques et techn...

24/10/2019 — Amendement N° 267C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

19/10/2019 — Amendement N° 2340A au texte N° 2272 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 27 123 145 792 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le Gouverneme...

18/10/2019 — Amendement N° 2483A au texte N° 2272 - Article 36 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot

À la fin, substituer au montant : « 21 337 000 000 € » le montant : « 16 337 000 000 € ». Exposé sommaire : En 2018, le coût de la participation de la France à l’UE a augmenté par rapport à 2017 pour atteindre entre 7.4 et 6.2 Mds suivant la méthode de calcul (entre 4.4 et 5.4 Mds en 2017). Il apparait donc nécessaire de diminuer de façon ...