Système universel de retraite

I. – À l’alinéa 18, supprimer les mots : « pour les magistrats nés à compter du 1erjanvier 1975 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots : « nés avant le 1erjanvier 1975 ». Exposé sommaire : Distinguer au sein de l’assemblée nationale et du Sénat, les députés et les sénateurs nés avant le 1er janvier 1975 de ceux nés à co...

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « nés avant le 1erjanvier 1975 » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour la période antérieure au 1erjanvier 2025 ». Exposé sommaire : Le gouvernement entend distinguer au sein des régimes spéciaux ceux qui continuent à bénéficier de leur régime de ceux qui basculent dans...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « nés à compter du 1erjanvier 1975 ». Exposé sommaire : Distinguer au sein de l’assemblée nationale et du Sénat, les députés et les sénateurs nés avant le 1er janvier 1975 de ceux nés à compter du 1er janvier 1975 constitue une rupture d’égalité flagrante.

I. – Le Président de la République est affilié à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au titre du système universel de retraite. II. – L’article 19 de la loi n° 55‑366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les français sont particulièrement inquiets quant à l’évolution de la valeur du point de retraite, qu’ils craignent de voir fluctuer au gré des politiques budgétaires. En cohérence avec les annonces ...