Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

Cet amendement de Jeanine Dubié, proche de celui que nous examinerons ultérieurement de Frédérique Dumas, en diffère toutefois quant à son champ d'application. En effet, si le constat est le même, cet amendement propose d'accorder une attention particulière aux secteurs d'activité fermés administrativement ainsi qu'aux entreprises qui les appro...

Cet amendement de Frédérique Dumas est relatif à l'habilitation qui confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnances les mesures nécessaires à l'ajustement de l'activité partielle, notamment en adaptant les règles applicables en la matière aux caractéristiques de l'entreprise, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés con...

Je ne peux laisser M. le ministre parler ainsi, sans lui dire le fond de ma pensée, notamment sur les Français bloqués à l'étranger. Dans ma circonscription, celle des Français du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest, l'action de nos consulats et ambassades au Maroc, en Algérie et en Tunisie a été extraordinaire. Des centaines de vols ont été organ...

Certains, alors qu'ils ont des maladies graves, connaissent un isolement total ; des familles sont déchirées ; dans ma circonscription, des enfants de trois ou quatre ans se trouvent tout seuls, loin de leurs familles, depuis deux mois et demi, et pleurent tous les jours au téléphone. Peut-on crier bravo et annoncer que le travail est fini ? No...

À la suite de la suspension du trafic aérien international, des milliers de nos compatriotes de passage à l'étranger se sont retrouvés bloqués sur place et ne seront pas en mesure de reprendre leur activité dans les jours à venir. Combien sont-ils ? On ne le sait pas. Ils sont certainement plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers. Be...

Excusez-moi d'insister, mais le sujet me tient en effet à coeur : voilà deux mois et demi que mon équipe et moi-même dormons peu pour essayer de traiter toutes les situations dont on nous informe. Et ce n'est pas par politique politicienne, puisque la plupart des intéressés ne sont pas des électeurs de ma circonscription, mais viennent des vôtr...

Grâce à Pierre Dharréville et à François-Michel Lambert, qui me l'a expliqué, j'aurai appris ce qu'est un cafoutche. Pour ma part, je parlerais volontiers de tchoutchouka, une salade servie en entrée, qui comporte tellement d'ingrédients qu'il est impossible de dire si l'on est en train de manger de la tomate, du poivron ou de l'oignon. Ce text...

Pardonnez-moi cette digression, monsieur le président. Monsieur le rapporteur, vous avez excellé en commission ; vous nous avez défendus en digne représentant du Parlement. Je ne comprends pas pourquoi nous nous dessaisissons ainsi pour une durée que rien ne justifie, qui tombe du ciel. Six mois, c'est beaucoup ; deux mois, c'est un bon délai, ...

L'alinéa 23 permet la modification des conditions de prêt de main-d'oeuvre. Si la période que nous vivons nécessite un recours accru à ce dispositif, il ne doit pas pour autant se faire au détriment des salariés. Dans les conditions en vigueur, le prêt de main-d'oeuvre est soumis à l'acceptation du salarié. Par ailleurs, les droits sociaux acq...

Le procureur de la République apprécie l'opportunité des poursuites et jouit d'une large autonomie dans les choix d'orientation procédurale. Le présent alinéa, en ce qu'il autorise la réorientation des affaires dans le seul but de répondre aux contraintes de gestion provoquées par la suspension des juridictions, ne prend pas en considération l'...

Les dispositions qui autorisent la continuité de l'exercice des missions militaires et garantissent la mise en oeuvre des dispositifs de reconversion militaire sont sans lien direct avec l'épidémie actuelle : elles n'ont donc pas lieu d'être et il s'agit de supprimer les alinéas du texte qui les prévoient.

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications. La lecture seule du texte ne permettait pas, en effet, de se rendre compte de l'utilité de ces dispositions. Je retire l'amendement.

Je présume, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, que vous êtes en discussion avec les organisations en question. Pouvez-vous donc nous dire quels sont les flux financiers attendus en provenance des réserves des régimes des indépendants ?

L'alinéa 34 vise à permettre le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en activité partielle. Si nous convenons que ce maintien est nécessaire, la période exceptionnelle que nous vivons ne doit pas être l'occasion pour l'État d'imposer sa volonté aux régimes complémentaires. Je propose donc, par cet amende...

Une fois n'est pas coutume, je vais me livrer à un peu de communautarisme. Je suis du Cantal. Or les brasseurs que nous évoquons sont souvent auvergnats, « cantalous », comme on dit. Ils souffrent en effet, et cette disposition pourrait être intéressante pour eux. Je suis donc quelque peu déçu par votre réponse, monsieur le rapporteur : vous ex...

Les mesures énoncées à cet alinéa sont sans lien avec l'épidémie de Covid-19 : des dispositions relatives à la protection des consommateurs n'ont pas lieu d'être au sein de ce texte. Comme diraient les jeunes d'aujourd'hui, c'est « hors-suj » !