Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier

159 amendements trouvés


09/07/2020 — Amendement N° 1770 au texte N° 3074 - Article 18 (Adopté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth

I. – Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722‑4 du code rural et de la pêche maritime dont l’activité entre dans le champ des secteurs mentionnés au I du présent article et dont le chiffre d’affaires a subi une forte baisse, peuvent opter, pour les cotisations et contrib...

09/07/2020 — Amendement N° 1765 au texte N° 3074 - Article 18 (Adopté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La perte de chiffre d’affaires requise pour bénéficier des mesures du présent I prend notamment en compte la saisonnalité importante de certains secteurs d’activité mentionnées auxaetbdu 1° . » II. – Compléter cet article par l’ alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

08/07/2020 — Amendement N° 1214 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Retiré)
M. El Guerrab, M. Becht, M. Bournazel, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Sylla, M. François-Michel Lambert

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 octobre 2020, un rapport sur les décisions prises par chaque poste diplomatique au titre de la fongibilité de leur dotation pour 2020. Ce rapport détaille les transferts de crédits entre les différentes actions et les différents programmes de la mission Action extérieure de l’État, pour chaque...

07/07/2020 — Amendement N° 311 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Magnier

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

02/07/2020 — Amendement N° 2357 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Euzet, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. El Guerrab, Mme Lemoine

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : «b) soit dans tout autre secteur particulièrement affecté par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la ...

02/07/2020 — Amendement N° 2286 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Tan, M. Cabaré, M. El Guerrab, Mme Genetet, Mme Clapot

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport relatif aux différentes aides financières apportées ou susceptibles d’être apportées par l’État aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux autres collectivités territoriales en vue de les soutenir dans la mise en valeur des sites touristiq...

02/07/2020 — Amendement N° 2280 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Tan, M. Cabaré, M. El Guerrab, Mme Genetet, Mme Clapot

I. – À l'alinéa 3, substituer à la date : « 31 mai 2020 », la date : « 31 décembre 2020 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

02/07/2020 — Amendement N° 2264 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Lakrafi, Mme Provendier, M. El Guerrab, Mme Peyron, M. Renson, Mme H...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « aérien » insérer les mots : « , de l’économie sociale et solidaire ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général de...

02/07/2020 — Amendement N° 2233 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Tan, M. Cabaré, M. El Guerrab, Mme Genetet, Mme Clapot

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport évaluant les résultats atteints par les mesures budgétaires en faveur du tourisme contenues dans les différentes lois de finances rectificatives adoptées depuis le 1er janvier 2020 ainsi que, plus généralement, par les mesures adoptées depuis le début de l’année en vue de r...

02/07/2020 — Amendement N° 2207 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud...

I. – L’article 1464 M du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 1464 M est complété par les mots : « , ainsi que les entreprises ayant pour activité principale l’enregistrement sonore et l’édition musicale. » 2° Le 1° du II est ainsi rédigé : « 1° L’entreprise ayant pour activité principale la vente au détail de ph...

02/07/2020 — Amendement N° 2184 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Kuric, M. Houbron, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier

I. – L’article 145 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé à compter du 1er juillet 2020. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Ex...

02/07/2020 — Amendement N° 2125 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Kuric, M. Houbron, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. Herth, M. Ledoux

I. – Les employeurs ne sont pas soumis à la taxe forfaitaire prévue à l’article 145 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 pour les contrats à durée déterminée dits d’usage mentionnés au 3° de l’article L. 1242‑2 du code du travail conclus entre la date d’entrée en vigueur de la présente loi et le 31 décembre 2020. II...

02/07/2020 — Amendement N° 2123 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth

I. – Après le mot : « maritime », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « , font l’objet d’une exonération : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « – totale pour les employeurs qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure ou égale à 80 % ; « – dans une proportion identique à celle ...

02/07/2020 — Amendement N° 1921 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Euzet, M. Herth, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab

I. – À l’alinéa 29, supprimer les mots : « de moins de 50 salariés au 1er janvier 2020 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent amendement est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux artic...

02/07/2020 — Amendement N° 1917 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Euzet, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. El Guerrab, Mme Lemoine

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de moins de 250 salariés ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent amendement est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du co...

02/07/2020 — Amendement N° 1291 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth

I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Au titre des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés auadu 1° du présent I, figure l’ensemble des industries de boulangerie-pâtisserie : fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – L...

02/07/2020 — Amendement N° 1212 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Retiré)
M. El Guerrab, M. Becht, M. Bournazel, M. Euzet, M. François-Michel Lambert, M. Ledoux, Mme Kuric, Mme Sylla

Le Gouvernement présente au Parlement, chaque mois à partir du 31 juillet 2020, un état des lieux des aides demandées et accordées aux établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui précise, pour chaque établissement, les éléments suivants, à la date d’établissement du rapport : - Montant de l’aide demandée...

02/07/2020 — Amendement N° 1205 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Becht, M. François-Michel Lambert, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Sylla

Un rapport est remis au Parlement sur la rémunération des externes en médecine. Exposé sommaire : Les externes en médecine, particulièrement sollicités pendant la crise du covid-19, n’ont pas une rémunération à la hauteur de leur formation. Ils sont rétribués 129,60 euros bruts en première année du second cycle puis 251,40 euros en seconde an...

02/07/2020 — Amendement N° 1197 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Becht, M. Bournazel, M. Euzet, M. François-Michel Lambert, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Kuric

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « restauration, », insérer les mots : « de la brasserie, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Ex...

02/07/2020 — Amendement N° 1189 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Becht, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Magnier

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « tourisme, », insérer les mots « de l’agriculture, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...