Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 4 du présent PLFR 3 prévoit la possibilité, pour les travailleurs non-salariés (indépendants) qui ont rencontré des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire, de débloqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transferts d’argent effectués par les diasporas africaines représentaient un volume global de près de 86,2 milliards de dollars en 2019. Ils représentent ainsi plus de la moitié de l’aide publiq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Action de la France en Eur... Voir tout l'amendement 19/06/2020 — Amendement N° CF1042 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Di Pompeo, Mme de Sarnez, Mme Cazebonne, M. Alain David, M. El Guerrab, Mme Genetet, M. Herbillon, M. Kokouendo, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Action de la France en Eur... Voir tout l'amendement 19/06/2020 — Amendement N° CF1041 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Di Pompeo, Mme de Sarnez, Mme Cazebonne, M. Alain David, M. El Guerrab, Mme Genetet, M. Herbillon, M. Kokouendo, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Action de la France en Eur... Voir tout l'amendement 08/06/2020 — Amendement N° CF678 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/06/2020 — Amendement N° CF677 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/06/2020 — Amendement N° CF675 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/06/2020 — Amendement N° 517 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/06/2020 — Amendement N° 345 au texte N° 3074 - Après l'article 7 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/06/2020 — Amendement N° 318 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/06/2020 — Amendement N° 317 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/06/2020 — Amendement N° 316 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/06/2020 — Amendement N° 279 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/06/2020 — Amendement N° 268 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/06/2020 — Amendement N° 267 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M.... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org