Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 316 (Retiré avant séance)
Publié le 3 juin 2020 par : Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Valérie Petit.
Retiré avant publication.
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