Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF678 (Retiré avant séance)
Publié le 8 juin 2020 par : Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 5
Retiré avant publication.
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