Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier
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À la lecture de la nouvelle rédaction proposée, je souhaite clarifier un point relatif à la poursuite de nos débats, monsieur le rapporteur. Nous nous interrogeons, car si des amendements font, à intervalles réguliers, tomber ceux que nous avons déposés, nous devons au moins pouvoir nous préparer afin d'adapter notre argumentation en conséquence.
Après avoir fait ajouter l'article 1er A en commission, vous en proposez maintenant une réécriture, dont l'adoption fera tomber les amendements que nous avions déposés sur ce nouvel article. À la vérité, tout cela devient un peu compliqué à suivre : l'amendement que vous défendez n'apporte que des modifications marginales à l'alinéa 4 de l'arti...
Cet article ne figurait pas dans la version initiale du projet de loi : il est le fruit de nos travaux en commission. Je remercie d'ailleurs le rapporteur, Hervé Berville, de son ouverture d'esprit. Nous avons passé deux jours à travailler du matin au soir avec l'ensemble de nos collègues à enrichir le texte, et celui-ci, tout comme MM. Le Dria...
