Questions orales sans débat
(Rapatriement des français de l'étranger)

Avec cette question adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les mesures de restriction de déplacements des Français de l'étranger et sur la possibilité de créer formellement un droit au rapatriement ou, plus exactement, un droit au retour sur le territoire national. ...