Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
27 amendements trouvés
06/05/2021 — Amendement N° CL664 au texte N° 3162 - Article 20 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Les termes « dans ces mêmes circonstances » sont remplacés par les termes « dans l’exercice de ses foncions ». Exposé sommaire : Il semble logique qu’un sapeur pompier volontaire puisse être nommés dans un corps ou cadre d’emplois supérieur s’il a été grièvement blessé dans l’exercice de ses fonctions même si les circonstances de la blessure ...
06/05/2021 — Amendement N° CL668 au texte N° 3162 - Article 27 (Tombe)
M. El Guerrab
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : Afin de permettre à un maximum de personne de s’engager, l’activité de sapeur-pompier est accessible aux maires et aux adjoints au maire dans une commune de 30 000 habitants ou moins et non pas 10 000 habitants maximum.
06/05/2021 — Amendement N° CL554 au texte N° 3162 - Article 31 (Tombe)
Mme Gipson, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme Krimi, ...
Substituer à l’alinéa 2 les sept alinéas suivants : « II. – L’article L. 33‑1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : « 1° Le f du I est ainsi modifié : « a) La première phrase est complétée par les mots : « notamment vers le numéro d’appel d’urgence unique 112 » ; « b) À la seconde...
06/05/2021 — Amendement N° CL544 au texte N° 3162 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme ...
La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée : Au 4ème alinéa de l’article 15-13, les deux occurrences du mot « vingt »,sont remplacées par le mot « dix » Exposé sommaire : Revaloriser l'engagement du volontariat, passe par une reconnaissance plus précoce des an...
06/05/2021 — Amendement N° CL666 au texte N° 3162 - Avant l'article 20 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/05/2021 — Amendement N° CL556 au texte N° 3162 - Article 33 (Retiré)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme Mauborgne, Mme De Te...
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « départemental ». Exposé sommaire : Cette suppression du mot "départemental" permettra d'étendre les possibilités pour des étudiants en santé de faire leur stage d’étude dans tous les services d’incendie et de secours.
06/05/2021 — Amendement N° CL542 au texte N° 3162 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme ...
I. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée : a) Au premier alinéa de l’article 12, le mot « vingt », est remplacé par le mot « dix » et le mot « quinze », est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Revaloriser l'engagement du volontariat, passe ...
