Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL538 (Rejeté)
(12 amendements identiques : CL11 CL597 CL741 CL336 CL477 CL222 CL156 CL287 CL63 CL645 CL110 CL569 )
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Gipson, M. Ardouin, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Josso, Mme Michel-Brassart, M. Chiche, Mme Mirallès, M. Martin.
À l’alinéa 4, après le mot :
« crise »,
insérer les mots :
« de quelque nature qu’elle soit ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction permet de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tous les types de crise
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.