Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL110 (Rejeté)
(12 amendements identiques : CL11 CL597 CL741 CL336 CL477 CL538 CL222 CL156 CL287 CL63 CL645 CL569 )
Publié le 23 avril 2021 par : M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay.
À l’alinéa 4, après le mot :
« crise »,
insérer les mots :
« de quelque nature qu’elle soit ».
Exposé sommaire :
L'article 8 consacre la fonction de directeur des opérations pour le Préfet de département.
L'objet de cet amendement est de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne bien tous les types de crise.
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