Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL569 (Rejeté)
(12 amendements identiques : CL11 CL597 CL741 CL336 CL477 CL538 CL222 CL156 CL287 CL63 CL645 CL110 )
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, M. Cabaré, M. Hammouche, Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Maud Petit, Mme Vignon, M. Besson-Moreau, M. Barbier.
À l’alinéa 4, après le mot :
« crise »,
insérer les mots :
« de quelque nature qu’elle soit ».
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement est de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tous les types de crise.
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