Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
27 amendements trouvés
06/05/2021 — Amendement N° CL664 au texte N° 3162 - Article 20 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Les termes « dans ces mêmes circonstances » sont remplacés par les termes « dans l’exercice de ses foncions ». Exposé sommaire : Il semble logique qu’un sapeur pompier volontaire puisse être nommés dans un corps ou cadre d’emplois supérieur s’il a été grièvement blessé dans l’exercice de ses fonctions même si les circonstances de la blessure ...
06/05/2021 — Amendement N° CL547 au texte N° 3162 - Article 22 (Tombe)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les anciens sapeurs-pompiers volontaires répondant aux conditions évoquées au premier alinéa et n’ayant pas fait valoir leur droit à la retraite bénéficient dans les mêmes conditions de la bonification de leurs cotisations retraite. » Exposé sommaire : Nombreux sont les français qui se sont enga...
06/05/2021 — Amendement N° CL554 au texte N° 3162 - Article 31 (Tombe)
Mme Gipson, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme Krimi, ...
Substituer à l’alinéa 2 les sept alinéas suivants : « II. – L’article L. 33‑1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : « 1° Le f du I est ainsi modifié : « a) La première phrase est complétée par les mots : « notamment vers le numéro d’appel d’urgence unique 112 » ; « b) À la seconde...
06/05/2021 — Amendement N° CL538 au texte N° 3162 - Article 8 (Rejeté)
Mme Gipson, M. Ardouin, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Josso, Mme Michel-Bras...
À l’alinéa 4, après le mot : « crise », insérer les mots : « de quelque nature qu’elle soit ». Exposé sommaire : Cette rédaction permet de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tous les types de crise
06/05/2021 — Amendement N° CL666 au texte N° 3162 - Avant l'article 20 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/05/2021 — Amendement N° CL558 au texte N° 3162 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme Maubor...
À la première phrase du premier alinéa de l’article 706‑58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur-pompier ». Exposé sommaire : Cet amendement permet l'anonymat des sapeurs-pompiers qui déposent plainte suite à une agression en autorisant que...
06/05/2021 — Amendement N° CL542 au texte N° 3162 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme ...
I. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée : a) Au premier alinéa de l’article 12, le mot « vingt », est remplacé par le mot « dix » et le mot « quinze », est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Revaloriser l'engagement du volontariat, passe ...
