Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
40 amendements trouvés
20/03/2018 — Amendement N° 352 au texte N° 765 - Article 30 (Retiré)
M. El Guerrab
À l'alinéa 2, après le mot et les signes : « mots :« », insérer les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la décision n°2017‑690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018. En effet, le Conseil Constitutionnel a choisi d'établir un nouveau traitement juridique du dro...
19/03/2018 — Amendement N° 351 au texte N° 765 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles peuvent demander à accomplir le service militaire volontaire les Françaises et les Français résidant à l'étranger, âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans à la date du recrutement. » Exposé sommaire : Par le biais d...
19/03/2018 — Amendement N° 350 au texte N° 765 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « qui ont leur résidence habituelle en métropole ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays son...
19/03/2018 — Amendement N° 349 au texte N° 765 - Article 6 (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. Lagarde
À la première phrase, substituer aux mots : « avant la fin » les mots : « au premier semestre ». Exposé sommaire : Attaques terroristes djihadistes sur notre sol, terrorisme, retour de la guerre ouverte dans notre voisinage, montée en puissance militaire et industrielle de nombreux États, fragilités et recompositions européennes… Face au d...
19/03/2018 — Amendement N° 348 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 368 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette action prioritaire de prévention, actuellement menée par les éléments français au Sénégal en direction des armées étrangères, il conviendrait de renforcer les actions de formation qui contribuent à donner une image exceptionnelle de notre pays auprès des armées de la régi...
19/03/2018 — Amendement N° 347 au texte N° 765 - Article 18 (Rejeté)
M. El Guerrab
Substituer aux alinéas 2 à 8 l'alinéa suivant : « 1° L'article L. 46 est abrogé. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, dont découle la Ve République. L'article 9 de la Constitution de l'an III disposait, en effet, que « sont citoyens, sans aucune condition de contr...
13/03/2018 — Amendement N° DN30 au texte N° 659 - Article 6 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après les mots : « l'objet d'actualisations », insérer les mots : « , à la suite de l'examen d'un rapport établi par une mission d'information parlementaire dans chaque assemblée, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est form...
13/03/2018 — Amendement N° DN178 au texte N° 659 - Article 6 (Retiré)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 1 : « Tous les ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations relatives à la politique de défense et leur mise en œuvre. A l'issue de ces débats, la présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en œuvre au début de l'année 2021.» (le reste sans...
13/03/2018 — Amendement N° DN34 au texte N° 659 - Article 16 (Retiré)
M. El Guerrab
Remplacer les mots : « un an avant leur terme » par les mots : « tous les six mois. Une mission d'information sera organisée afin d'évaluer la pérennisation du dispositif ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement , il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est formellement...
13/03/2018 — Amendement N° DN179 au texte N° 659 - Article 7 (Rejeté)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3: « La ou le militaire placé(e) en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans peut demander à souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Dans cette position, elle ou il recouvre ses droits à l'avancement au prorata du nombre de jours d'activité accompl...
12/03/2018 — Amendement N° DN183 au texte N° 659 - Article 30 (Retiré)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 113‑6, les mots : «de nationalité française au 4 août 1963 » sont supprimés ;». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la décision n°2017-690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018. En effet, le Conseil Constitutionnel a choisi d'établir ...
12/03/2018 — Amendement N° DN184 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 376 par la phrase suivante : « Les retombées des actions de soutien à l'exportation du ministère des Armées doivent également profiter à nos armées, à proportion de l'investissement consenti (immobilisation de capital humain et matériel, amortissement des systèmes, etc.). Cette compensation pourra prendre la forme d'une contr...
12/03/2018 — Amendement N° DN192 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
A l'alinéa 368, après « soutien à nos opérations », insérer la phrase suivante : « A cet effet, il serait pertinent de tirer les enseignements des groupements tactiques auxquels la France participe, tels que la Brigade franco-allemande, l'European Air Transport Command, l'Ajets, l'eFP et la Force Commander Reserve de la FINUL, ou encore des di...
12/03/2018 — Amendement N° DN191 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
A l'alinéa 362 du rapport annexé, substituer à la phrase : « Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, britanniques et américains, en particulier sur les volets opérationnel et capacitaire, et qui s'illustrent notamment à travers les conseils fr...
12/03/2018 — Amendement N° DN186 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Au tableau de l'alinéa 344, substituer la ligne suivante à la ligne 42 :Principaux équipementsAmbition opérationnelle 2030 Parc début 2019Parc fin 2025Livraison 19‑25 Exposé sommaire : Notre pays dispose du second domaine maritime mondial, sa zone économique exclusive (ZEE) se chiffrant à une surface de plus de 11 millions de km². Source de...
12/03/2018 — Amendement N° DN188 au texte N° 659 - Article 4 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Sont alors auditionnés par les commissions, les ministres, chefs d'états-majors et professionnels jugés pertinents pour permettre une compréhension globale de ce bilan. A l'issue de ces auditions, les commissions émettent un avis auprès du Premier ministre sur la poursuite ou l'arrêt des o...
12/03/2018 — Amendement N° DN175 au texte N° 659 - Article 4 (Rejeté)
M. El Guerrab
Modifier ainsi la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures (en millions d'euros courants) :20192020202120222023 Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux opérations extérieures (OPEX) de la France, en mettant fin, dès 2019, à la sous-budgétisation des opérations extérieu...
12/03/2018 — Amendement N° DN190 au texte N° 659 - Article 23 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il est possible aux personnes visées par ces tests de saisir le juge administratif ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de faire en sorte que cette nouvelle faculté ne soit pas affranchie de tout contrôle (en particulier) juridictionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN237 au texte N° 659 - Article 18 (Retiré)
M. El Guerrab
Substituer aux alinéas 1 à 5 l'alinéa suivant : L'article L. 46 du code électoral est supprimé. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, dont découle la Ve République. L'article 9 de la Constitution de l'an III disposait, en effet, que « sont citoyens, sans aucune condi...
12/03/2018 — Amendement N° DN174 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter la 1ère phrase de l'alinéa 1 par le(s) mot(s) : « et les menaces décrites par la Revue stratégique d'octobre 2017.» Exposé sommaire : Alors que la loi de programmation militaire fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière pour les années 2019 à 2025, période pendant laquelle auront lieu des prochain...
