Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
40 amendements trouvés
20/03/2018 — Amendement N° 352 au texte N° 765 - Article 30 (Retiré)
M. El Guerrab
À l'alinéa 2, après le mot et les signes : « mots :« », insérer les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la décision n°2017‑690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018. En effet, le Conseil Constitutionnel a choisi d'établir un nouveau traitement juridique du dro...
19/03/2018 — Amendement N° 351 au texte N° 765 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles peuvent demander à accomplir le service militaire volontaire les Françaises et les Français résidant à l'étranger, âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans à la date du recrutement. » Exposé sommaire : Par le biais d...
19/03/2018 — Amendement N° 350 au texte N° 765 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « qui ont leur résidence habituelle en métropole ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays son...
19/03/2018 — Amendement N° 349 au texte N° 765 - Article 6 (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. Lagarde
À la première phrase, substituer aux mots : « avant la fin » les mots : « au premier semestre ». Exposé sommaire : Attaques terroristes djihadistes sur notre sol, terrorisme, retour de la guerre ouverte dans notre voisinage, montée en puissance militaire et industrielle de nombreux États, fragilités et recompositions européennes… Face au d...
19/03/2018 — Amendement N° 348 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 368 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette action prioritaire de prévention, actuellement menée par les éléments français au Sénégal en direction des armées étrangères, il conviendrait de renforcer les actions de formation qui contribuent à donner une image exceptionnelle de notre pays auprès des armées de la régi...
19/03/2018 — Amendement N° 347 au texte N° 765 - Article 18 (Rejeté)
M. El Guerrab
Substituer aux alinéas 2 à 8 l'alinéa suivant : « 1° L'article L. 46 est abrogé. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, dont découle la Ve République. L'article 9 de la Constitution de l'an III disposait, en effet, que « sont citoyens, sans aucune condition de contr...
13/03/2018 — Amendement N° DN30 au texte N° 659 - Article 6 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après les mots : « l'objet d'actualisations », insérer les mots : « , à la suite de l'examen d'un rapport établi par une mission d'information parlementaire dans chaque assemblée, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est form...
13/03/2018 — Amendement N° DN178 au texte N° 659 - Article 6 (Retiré)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 1 : « Tous les ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations relatives à la politique de défense et leur mise en œuvre. A l'issue de ces débats, la présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en œuvre au début de l'année 2021.» (le reste sans...
13/03/2018 — Amendement N° DN34 au texte N° 659 - Article 16 (Retiré)
M. El Guerrab
Remplacer les mots : « un an avant leur terme » par les mots : « tous les six mois. Une mission d'information sera organisée afin d'évaluer la pérennisation du dispositif ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement , il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est formellement...
13/03/2018 — Amendement N° DN179 au texte N° 659 - Article 7 (Rejeté)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3: « La ou le militaire placé(e) en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans peut demander à souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Dans cette position, elle ou il recouvre ses droits à l'avancement au prorata du nombre de jours d'activité accompl...
12/03/2018 — Amendement N° DN33 au texte N° 659 - Article 11 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/03/2018 — Amendement N° DN194 au texte N° 659 - Article 2 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/03/2018 — Amendement N° DN36 au texte N° 659 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
A l'alinéa 2, supprimer les mots : « , qui ont leur résidence habituelle en métropole ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendementfondamentalement rédactionnel, il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays sont présentes dans les pays de la...
12/03/2018 — Amendement N° DN189 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 360 du rapport annexé l'alinéa suivant : « En la matière les diverses initiatives que sont la Revue annuelle coordonnée de défense, la coopération structurée permanente et le Fonds européen de défense se renforcent entre elles afin de créer une dynamique permettant de développer les capacités m...
12/03/2018 — Amendement N° DN187 au texte N° 659 - Article 18 (Rejeté)
M. El Guerrab
1. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au réserviste » les mots « à la ou au réserviste » 2 A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « le réserviste » les mots « la ou le réserviste » 3. A l'alinéa 5, après les mots : « le mandat de » insérer les mots : « conseillère municipale ou » 4. A...
12/03/2018 — Amendement N° DN39 au texte N° 659 - Article 32 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après les mots : « sont transférées », insérer les mots : « , dans le respect du principe de sécurité juridique, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit d'éviter que ce transfert du contentieux des pensions militaires d'invalidité dans le droit commun du contentieux administratif ne s'accompagne d'une remise en cause ...
12/03/2018 — Amendement N° DN176 au texte N° 659 - Article 4 (Retiré)
M. El Guerrab
À la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « une information au Parlement », insérer les mots : « qui peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote ». Exposé sommaire : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a accru le rôle du Parlement en matière de politique de défense, en renforçant l'information qui lui est...
12/03/2018 — Amendement N° DN177 au texte N° 659 - Article 4 (Retiré)
M. El Guerrab
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « aux commissions compétentes » les mots : « à l'ensemble des commissions ». Exposé sommaire : Le nombre et le coût des opérations extérieures (OPEX), que la Cour des comptes estime, dans un rapport de 2016, à 100 000 euros par soldat déployé et par an, ont tendanciellement beaucoup au...
12/03/2018 — Amendement N° DN35 au texte N° 659 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
A l'alinéa 1, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « , y compris vivant à l'étranger, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendementfondamentalement rédactionnel, il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays sont présentes dans les...
12/03/2018 — Amendement N° DN182 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 367 situé au 3.3.2 « Développer une politique volontariste de coopération européenne et internationale » du rapport annexé par : Dans le cadre de cette action prioritaire de prévention, actuellement menée par les éléments français au Sénégal en direction des armées étrangères, il est proposé une montée en puissance des actio...
