Questions orales sans débat
(Prélèvements sociaux appliqués aux français de l'étranger)

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une question de justice fiscale à l'égard des Français établis hors de France. Depuis 2012, les revenus français des non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Or, le 26 février 2015, la Cour de justice de l'Union européenne – ...

Nous attendons effectivement avec beaucoup d'impatience les résultats de cette mission. Je suis certain que ma collègue Anne Genetet mènera ses travaux – auxquels nous contribuerons – avec la plus grande méticulosité, en associant l'ensemble des associations représentant les Françaises et les Français de l'étranger. En tout cas, il faut vraimen...