Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
33 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° 714 au texte N° 1019 - Article 10 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. El Guerrab, Mme Sage
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 713 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer, M. El Guerrab, Mme Sage
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le dernier alinéa de l'article L. 313‑6 est complété par les mots : « , qui sont en nombre égal avec ceux de l'État » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les ense...
11/06/2018 — Amendement N° 712 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. El Guerrab, M. Vercamer
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l'article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.
11/06/2018 — Amendement N° 395 au texte N° 1019 - Article 16 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 389 au texte N° 1019 - Article 2 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 327 au texte N° 1019 - Article 1er (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 315 au texte N° 1019 - Article 1er (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 293 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
M. El Guerrab
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Chaque année, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur l'application des lois, mission qui lui est d'ailleurs très formellement reconnue p...
09/06/2018 — Amendement N° 711 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. El Guerrab, Mme Sage
I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. » II. – En conséquence, après le mot : « charges », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « établi par le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation...
09/06/2018 — Amendement N° 332 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 165 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : Il est proposé que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En e...
09/06/2018 — Amendement N° 320 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l'alinéa 71, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la demande émane d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13, l'institution mentionné à l'article L. 5214‑1 est associée aux travaux de cette commission. » Exposé sommaire : En outre, il est proposé de pouvoir associer à la commission, dans le cadre d'une demande émanant d'un bén...
09/06/2018 — Amendement N° 318 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. El Guerrab
À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « économique », insérer les mots : « ou pour inaptitude ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son ...
09/06/2018 — Amendement N° 292 au texte N° 1019 - Article 1er (Retiré)
M. El Guerrab
À la première phrase de l'alinéa 36, après la première occurrence du mot : « compte », insérer les mots : « , y compris un Français établi hors de France, ». Exposé sommaire : Par ce biais, il s'agit d'intégrer les Français de l'étranger au dispositif envisagé.
