Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
230 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL398 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abba, Mme Kerbarh, M. Morenas, M. Zulesi, Mme Tuffnell, Mme O'Petit, M. Thiébaut, Mm...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et le vice-Premier ministre » ; b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Go...
25/06/2018 — Amendement N° CL193 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
L'article 40 de la Constitution est complété par les mots : « sauf si ces derniers visent l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et...
25/06/2018 — Amendement N° CL59 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Les deuxième à dernier alinéas de l'article 35 de la constitution sont ainsi rédigés : « Le Gouvernement informe le Parlement des opérations extérieures, au plus tard trois jours après le début de l'opération. Il précise les moyens engagés et les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. ...
25/06/2018 — Amendement N° CL50 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. El Guerrab
Après le mot : « nomination », la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi rédigée : « que lorsque l'addition des votes positifs dans chaque commission représente au moins la majorité absolue des suffrages exprimés au sein des deux commissions. » Exposé sommaire : Introduite en 2008, l'actuelle ...
25/06/2018 — Amendement N° CL194 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 43 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au sein de chaque commission permanente ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dan...
25/06/2018 — Amendement N° CL114 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Après le mot : « conséquence », la fin de l'article 40 de la Constitution est ainsi rédigée : « une diminution des ressources publiques. » Exposé sommaire : Par le biais de cette proposition d'amendement de repli, il s'agit de libérer les initiatives législatives d'origine parlementaire (propositions de loi et d'amendement). L'irrecevabilité ...
25/06/2018 — Amendement N° CL187 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab
L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour chacune de ces nominations, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, en empêcha...
25/06/2018 — Amendement N° CL46 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. El Guerrab
L'article 17 de la Constitution est complété par les mots : « après que le Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis sur la demande ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de revenir sur ce que le Comité dit Balladur appelait, en 2007, une « anomalie » dans notre Constitution. En effet, le droit de grâce non e...
25/06/2018 — Amendement N° CL188 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab
Le deuxième alinéa de l'article 20 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il vise l'égalité des femmes et des hommes dans sa gestion budgétaire. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut ...
11/06/2018 — Amendement N° CD27 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Kerbarh, M. Morenas, M. Zulesi, Mme O'Petit, Mme Tuffnell, M. Thiébaut, Mme Rilhac, ...
La Constitution est ainsi modifiée : 1°À l'article 8 de la Constitution, après le mot : « Ministre », la fin du premier alinéa est ainsi rédigé : « et le vice-Premier ministre. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » ; 2° Après l'article 21, il est inséré un article 21‑1 ain...
