Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
230 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL398 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abba, Mme Kerbarh, M. Morenas, M. Zulesi, Mme Tuffnell, Mme O'Petit, M. Thiébaut, Mm...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et le vice-Premier ministre » ; b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Go...
25/06/2018 — Amendement N° CL122 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. El Guerrab
Après le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle détermine les conditions d'information ou de participation des députés et sénateurs aux instances administratives locales nécessaires à l'accomplissement de leur mandat. » Exposé sommaire : À partir de 2017, les députés et les sénateurs...
25/06/2018 — Amendement N° CL193 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
L'article 40 de la Constitution est complété par les mots : « sauf si ces derniers visent l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et...
25/06/2018 — Amendement N° CL64 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est assisté par la Cour des comptes dans ses missions de contrôle et d'évaluation. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer les assemblées parlementaires dans leurs missions de contrôle et d'évaluation, const...
25/06/2018 — Amendement N° CL59 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Les deuxième à dernier alinéas de l'article 35 de la constitution sont ainsi rédigés : « Le Gouvernement informe le Parlement des opérations extérieures, au plus tard trois jours après le début de l'opération. Il précise les moyens engagés et les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. ...
25/06/2018 — Amendement N° CL43 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. El Guerrab
L'article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il définit la politique de la nation. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de donner une définition plus exacte du rôle du Président de la République. Notons que c'était là une recommandation du Comité de réflexion et de proposition sur la mod...
25/06/2018 — Amendement N° CL50 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. El Guerrab
Après le mot : « nomination », la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi rédigée : « que lorsque l'addition des votes positifs dans chaque commission représente au moins la majorité absolue des suffrages exprimés au sein des deux commissions. » Exposé sommaire : Introduite en 2008, l'actuelle ...
25/06/2018 — Amendement N° CL189 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. El Guerrab
Le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constituti...
25/06/2018 — Amendement N° CL194 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 43 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au sein de chaque commission permanente ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dan...
25/06/2018 — Amendement N° CL51 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. El Guerrab
L'article 18 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République peut être entendu à sa demande par une commission permanente ou spéciale, ainsi que par une commission d'enquête parlementaire. » Exposé sommaire : Par le biais de cette proposition d'amendement, il s'agit de permettre à une commission p...
25/06/2018 — Amendement N° CL114 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Après le mot : « conséquence », la fin de l'article 40 de la Constitution est ainsi rédigée : « une diminution des ressources publiques. » Exposé sommaire : Par le biais de cette proposition d'amendement de repli, il s'agit de libérer les initiatives législatives d'origine parlementaire (propositions de loi et d'amendement). L'irrecevabilité ...
25/06/2018 — Amendement N° CL183 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. El Guerrab
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « sans préjudice des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à assurer concrètement une pleine égalité ou à compenser des désavantages subis par le sexe sous représenté ou discriminé ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amend...
25/06/2018 — Amendement N° CL47 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. El Guerrab
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 21 de la Constitution est ainsi rédigée : « Il met en œuvre les décisions prises dans les conditions prévues à l'article 15 en matière de défense nationale. » Exposé sommaire : Par le biais de cette proposition d'amendement, il s'agit de clarifier le rôle du Premier ministre en matière de déf...
25/06/2018 — Amendement N° CL1496 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 43 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les présidences des commissions permanentes sont réparties à la proportionnelle des groupes et des parlementaires libres d'appartenance à un groupe. » Exposé sommaire : De très longue date, les présidences des commissions permanentes sont répart...
25/06/2018 — Amendement N° CL187 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab
L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour chacune de ces nominations, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, en empêcha...
25/06/2018 — Amendement N° CL65 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République garantit la représentation équitable de ses territoires dans leur diversité. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de préserver l'ancrage territorial des parlementaires dans la Constitution. Le principe d'é...
25/06/2018 — Amendement N° CL58 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab
À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, après le mot : « nomination », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, à une révocation ». Exposé sommaire : Ces dispositions introduites en 2008 représentent incontestablement une avancée en matière de contrôle parlementaire, notamment si l'on songe à l'entière ...
25/06/2018 — Amendement N° CL46 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. El Guerrab
L'article 17 de la Constitution est complété par les mots : « après que le Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis sur la demande ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de revenir sur ce que le Comité dit Balladur appelait, en 2007, une « anomalie » dans notre Constitution. En effet, le droit de grâce non e...
25/06/2018 — Amendement N° CL188 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab
Le deuxième alinéa de l'article 20 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il vise l'égalité des femmes et des hommes dans sa gestion budgétaire. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut ...
25/06/2018 — Amendement N° CL44 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. El Guerrab
Au premier alinéa de l'article 20 de la Constitution, les mots : « détermine et » sont supprimés. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de donner une définition plus exacte du rôle du Gouvernement, ce qui ferait écho à la précédente proposition d'amendement (concernant l'article 5 de la Constitution et, plus spécialement...
