Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

C'est un sujet important : l'Assemblée devra trancher, après avoir été éclairée, la question de savoir s'il faut, ou non, inscrire ces droits dans la Constitution. Je suis content d'avoir entendu la rapporteure estimer que ces droits ne doivent pas entrer dans la Constitution. J'ai participé assidûment aux échanges sur le sujet en commission. ...

bien que ce ne soit pas de niveau constitutionnel. Aujourd'hui, donc, on met ce qu'on veut dans la Constitution. Ce débat est important, car nous ne sommes pas prémunis contre un changement de majorité qui pourrait intervenir demain. Mieux vaut donc écrire les choses, même si, comme vous le dites, cela va sans dire – car cela va toujours mieux...

Je n'ai pas compris si vous êtes pour ou contre ces amendements, monsieur le rapporteur. Je suis très heureux d'entendre qu'après les heures passées à débattre en commission, vous avez évolué et vous retenez la notion de diversité territoriale. C'est cela, la richesse de notre pays, ses 36 000 communes, un peu partout. Moi, je suis né dans le C...

Je n'ai pas très bien compris votre explication, mais je suis très heureux, monsieur le rapporteur, d'entendre que nous allons évoluer et retenir la notion de diversité territoriale, qui est notre richesse, qu'elle soit de Corse, du Cantal ou d'ailleurs. C'est cela, la vertu du débat : faire évoluer ceux qui tiennent la plume.

Je rejoins M. le rapporteur général et Mme la ministre : nous nous posons souvent la question de savoir ce que l'on peut ou non inscrire dans la Constitution. En l'occurrence, je suis surpris que ce soit vous, monsieur Diard, qui proposiez cet amendement, plutôt que le Rassemblement national.

Il s'agit tout de même d'une question prioritaire de constitutionnalité qui reconnaît à toutes les victimes d'un attentat, d'une explosion ou d'un effet collatéral de la guerre d'Algérie le droit à indemnisation. Cela se fonde sur le principe d'égalité, qui est fondamental, et même sur le principe de fraternité puisque, à l'époque, les personne...

Mais finalement, que vous déposiez un tel amendement ne m'étonne guère. Comme nous l'avions constaté lors de l'examen de la loi asile et immigration, entre vous et le Rassemblement national, les digues ont vraiment sauté !