Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Hier, nous avons longuement débattu d'un sujet qui méritait d'être discuté, mais qui n'est pas fondamental dans la vie de nos concitoyens. Cependant, le débat étant ouvert, je propose une évolution encore plus importante de l'article 18 qui, depuis 2008, permet au chef de l'État de s'exprimer devant les chambres réunies en Congrès. Il s'agit de...

Il n'aurait pas été complètement absurde que le Président de la République puisse, à sa demande, témoigner devant la commission d'enquête nommée pour enquêter sur les attentats qui ont frappé notre pays en 2015, et sur laquelle tous les regards étaient braqués. Sur des sujets aussi fondamentaux, le Président doit pouvoir nous dire comment il vo...

Cet amendement, inspiré par une recommandation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de 2007, vise à donner une définition plus exacte du rôle du Gouvernement, faisant ainsi écho à ma précédente proposition concernant l'article 5 de la Constitution, relatif aux missions du Président d...

Cet amendement vise à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, selon une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. L'objectif est de reconnaître le principe de la budgétisation sensible au genre, c'est-à-dire l'intégration de la dimension du genre dans la procédure budgétaire. Cela...

Cet amendement vise, à nouveau selon une recommandation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, à clarifier le rôle du Premier ministre en matière de défense nationale. Dans ce domaine, en effet, la pratique de la Ve République ne correspond que de manière lointaine aux textes applicab...

Introduite en 2008, l'actuelle procédure est certes un progrès par rapport à l'entière discrétion dont étaient jadis entourées les nominations, mais constitue tout au plus un pouvoir de veto à majorité qualifiée : donner au Parlement le droit de s'opposer à une nomination à la majorité des trois cinquièmes, c'est fixer le seuil d'approbation au...

Par le biais de cet amendement, il s'agit de donner une définition plus exacte du rôle du Président de la République. Notons que c'était là une recommandation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. L'objectif est donc de prendre acte de soixante ans de présidentialisme majoritaire, e...

Les dispositions introduites en 2008 représentent une avancée en matière de contrôle parlementaire, mais des améliorations sont possibles, voire souhaitables. Voilà pourquoi il faudrait inverser la logique de cette procédure et passer à une majorité simple. Cet amendement-ci s'attaque à un véritable angle mort du droit constitutionnel : absolu...

Je profite de cette deuxième intervention sur l'amendement, dès lors que leur nombre est contingenté. Tout à l'heure, je n'ai pas pu répondre à Mme la ministre, mais peu importe, je m'exprimerai sur l'amendement no 1125. La distinction de chanoine du Latran peut heurter le concept de laïcité. Ce débat mérite d'être ouvert. Nous réformons la Co...

Ce débat concernant le droit de grâce est passionnant. Pour ajouter une pierre à l'édifice, si l'on ne touche pas au droit de grâce en tant que tel, il s'agit de revenir, avec cet amendement, sur ce que le comité Balladur qualifiait, en 2007, d'« anomalie » dans notre Constitution. En effet, le droit de grâce non encadré du chef de l'État const...

Vous invoquez sans cesse la laïcité, la laïcité, et encore la laïcité… mais uniquement pour exclure ! Et hop, ce coup-ci, vous oubliez la laïcité ! Pour votre information, je suis certainement davantage de « tradition chrétienne », pour reprendre vos mots, que vous deux : j'ai fait une école catholique à Aurillac, qui avait pour nom l'Externat...

ces Gaulois étaient profondément païens, mentionnons donc nos racines païennes. Quant à votre obsession maladive d'exclure les musulmans de la nation française, je connais un bon druide qui pourra vous en guérir, à coup d'hydromel ! Chacun sait que la France est une terre de brassage. C'est là le propre de notre génie national. Pourquoi donc vo...

Je voudrais surtout répondre à M. Ciotti. Votre amendement, mon cher collègue, jette un doute sur votre conception même de la laïcité puisque, vous l'avez expliqué, votre laïcité n'est pas celle du vivre-ensemble, …

… une laïcité qui permet à chacun d'exprimer chez lui, ou ailleurs dans la sphère privée, ses convictions religieuses, mais une laïcité de guerre, une laïcité qui divise, qui exclut. Je trouve cela dommage et je suis donc, comme le rapporteur général et le Gouvernement, contre votre amendement.

Nous vivons un moment important, et même historique. Nous saisissons ici le sens de l'engagement pour lequel chacun d'entre nous s'est battu, qui aboutit à la suppression à laquelle nous allons procéder. J'ignorais que je serai si ému en participant à la suppression d'un mot ! Il s'agit d'un beau moment d'unanimité. Le mot « race », que nous n...

Il s'agit, par cet amendement, de consacrer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, conformément à une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cela permettra de reconnaître officiellement des mesures de discrimination positive – comme la parité – visant à parvenir à une égalité de fait, p...

Merci, monsieur le rapporteur général. Je vous remercie également, madame « la » rapporteure, puisque nous avons eu une longue conversation à ce sujet en commission des lois. Je me faisais le porte-parole du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les femmes. Compte tenu des explications très complètes qui ont été fournies, je retire mon a...

J'ai cosigné l'amendement de mon collègue François-Michel Lambert. Il n'y a pas de plan B. Il n'existe pas de planète bis. Or, après la mobilisation internationale suscitée par la COP21, autour de la France qui l'a organisée et de l'accord que nous avons réussi à y obtenir, certains États se retirent de celui-ci, et notre planète court un vrai...

Pourquoi l'eau et pas l'électricité ? Parce que, pour vivre, on a besoin d'eau et que l'électricité est moins vitale. Je soutiens totalement cet amendement intéressant pour ouvrir le débat. Je suis élu de la circonscription du Maghreb et de l'Afrique de l'Ouest, où plus qu'ailleurs on sait que l'eau est vitale, que l'on en a besoin tout le tem...

Alors que Simone Veil vient d'entrer au Panthéon, il serait plus qu'opportun de rendre un hommage particulier à cette éminente figure de la Ve République, en constitutionnalisant notamment le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste ni sexuelle. Il existe, en effet, une continuité entre ces ...