Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
394 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF771A au texte N° 1255 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF777A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF783A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF788A au texte N° 1255 - Article 7 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Substituer aux alinéas 6, 7 et 8 les alinéas suivants : « - les dépenses réelles de fonctionnement directes et indirectes ; - les dépenses d'ordre de fonctionnement au titre des dotations aux amortissements des immobilisations, nettes de la quote-part des subventions d'investissement transférées ; - un coût net moyen annualisé des dépenses r...
08/10/2018 — Amendement N° CF786A au texte N° 1255 - Article 7 (Non soutenu)
M. El Guerrab
I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « quatre », le mot : « cinq ». II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le produit de la taxe ne peut excéder de plus de 15 % le montant des dépenses du service de collecte et de traitement des déchets mentionnées au premier alinéa non couvertes par des recettes ordinaires ...
08/10/2018 — Amendement N° CF780A au texte N° 1255 - Article 8 (Non soutenu)
M. El Guerrab
I. Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Le tarif mentionné au B du tableau du a s'applique aux tonnages de déchets susceptibles de produire du biogaz, mentionnés en tant que tels sur le registre prévu à l'article 35 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant c...
08/10/2018 — Amendement N° CF1046A au texte N° 1255 - Article 8 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Modifier ainsi l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 : I.Remplacer le tableau de l'alinéa 31 par le tableau suivant : II. La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amend...
08/10/2018 — Amendement N° CF778A au texte N° 1255 - Article 8 (Non soutenu)
M. El Guerrab
I. Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 1quindecies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans une limite annuelle correspondant à 120 kilogrammes de déchets par habitan...
08/10/2018 — Amendement N° CF776A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Le code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 10. du I de l'article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un 11. ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intéri...
08/10/2018 — Amendement N° CF772A au texte N° 1255 - Article 3 (Non soutenu)
M. El Guerrab
I – A l'alinéa 4, après le nombre « 200 » sont insérés les mots « , 244 quater L ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommai...
08/10/2018 — Amendement N° CF779A au texte N° 1255 - Article 8 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Modifier ainsi l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 : Au I. A. 1, après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : “1 quindecies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés par des installations de valorisation énergétique au sens du R1 de l'annexe II de la directive 2008/98/CE. II. La perte de recettes pour l'Etat est compen...
08/10/2018 — Amendement N° CF791A au texte N° 1255 - Article 7 (Rejeté)
M. El Guerrab
I. A l'alinéa 14, remplacer les mots « au titre des trois premières années au cours desquelles est mise en œuvre la part incitative mentionnée au I de l'article 1522 bis. » par les mots : « lorsque est mise en œuvre la part incitative mentionnée au I de l'article 1522 bis. » II. La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence...
08/10/2018 — Amendement N° CF787A au texte N° 1255 - Article 7 (Non soutenu)
M. El Guerrab
I. Substituer aux alinéas 6, 7 et 8 les quatre alinéas suivants : « - les dépenses réelles de fonctionnement directes et indirectes ; - les charges de structures, figurant dans le coût aidé défini dans l'annexe XIII aux articles D. 2224‑1, D. 2224‑2 et D. 2224‑3 du code général des collectivités territoriales ; - les dépenses d'ordre de fonc...
08/10/2018 — Amendement N° CF900A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. El Guerrab
I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2019, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables est également soumise à l'obligation prévue au premier alinéa. »...
