Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier
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L'article 3 tend à assurer la représentation des députés non inscrits au sein des commissions spéciales. En 2009, on a fixé l'effectif total d'une commission spéciale à soixante-dix membres et le nombre maximal de ses membres appartenant à une même commission permanente à trente-quatre. Par ailleurs, les commissions spéciales peuvent s'adjoind...
