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Modification du règlement de l'assemblée nationale
Article 3
Mots-clés
permanente
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (332 amendements)
Texte de la commission N° 1955 (900 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean Lassalle
(
257 mots
)
M'jid El Guerrab
(
194 mots
)
Richard Ferrand,
président
(
60 mots
)
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