Lutte contre le dérèglement climatique

Cet article est très important pour nous tous, en particulier pour nos territoires d'outre-mer, car nous allons inscrire dans notre droit des obligations de protection de la biodiversité, avec l'objectif de 30 % d'espaces protégés et de 10 % d'espaces bénéficiant d'une protection forte. Nos concitoyens ne comprennent pas toujours les raisons po...

Il s'agit d'un amendement de forme. Je souhaiterais vous sensibiliser à l'utilisation, assez fréquente, du mot « métropole ». Beaucoup de nos compatriotes ultramarins soutiennent mon amendement : on ne s'en rend pas toujours compte mais, outre-mer, c'est un terme qui est perçu comme désuet et appartenant à une autre histoire. La France du XXI

Entre ces deux amendements notre cœur balance car ils se rejoignent. J'aurais préféré que M. Chassaigne retire son amendement car je ne souhaite pas voter contre, dans le cadre d'un scrutin public. Nous soutenons l'idée que nous avons besoin de cette reconnaissance du patrimoine naturel et culturel. J'ai bien entendu les arguments de M. Chassai...

Par cet amendement, je propose que l'État encourage le déploiement de méthodes et de projets donnant lieu à l'attribution de crédits carbone au titre du label bas-carbone en faveur des aires marines protégées de l'ensemble de la zone économique exclusive française, située notamment outre-mer. Comme je l'ai déjà souligné, ces grands espaces son...

Je vous remercie tous pour vos paroles encourageantes. La France pourrait réellement être leader demain en matière de carbone bleu. Parce qu'elle possède le deuxième domaine maritime mondial, elle doit montrer l'exemple en menant des stratégies cohérentes, qui fixent des obligations et encouragent le développement de projets dotés de moyens suf...

J'apporte mon soutien à cette série d'amendements, parce qu'ils vont pleinement dans le sens de tous les dispositifs mis en place pour répondre à cette problématique. Après avoir entendu les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre, qui ont rappelé que beaucoup de choses se font déjà dans ce domaine, j'aimerais savoir pour quelle rai...

Plusieurs de mes collègues, comme Jimmy Pahun, Sophie Panonacle, qui sont très investis dans la protection des océans, ou encore M. Lambert et d'autres qui ont déposé des amendements similaires, sont tout autant que moi attachés à cette disposition. Il faut, madame la ministre, que nous soyons plus ambitieux et que nous interdisions les polymèr...

Madame la rapporteure, ces amendements qui inciteront à accélérer la sortie du polymère favoriseront nécessairement d'autres solutions nouvelles pour encourager le vrac, car ces questions sont liées. Madame la ministre, je me demandais, en écoutant vos arguments, si nous avions vraiment envie de sortir du polymère. Je comprends qu'il y a d'aut...

Revenons sur la genèse de cet article 12. Dans sa version initiale, sortie du conseil des ministres, il rendait possible une généralisation du réemploi après 2025. Après les modifications survenues en commission spéciale, il n'y a plus de date et nous en restons à une option. Je sais que le sujet suscite beaucoup de débats, d'interrogations sur...

L'emploi du verbe pouvoir n'est pas très incitatif car il ne crée pas d'obligation. Pour ma part, je souhaiterais vraiment soutenir les amendements de mes collègues, qui sont très proches du mien : j'ai rajouté « au plus tard en 2025 », dans le respect de l'esprit de votre texte initial.

Cet amendement vise à étendre la proposition d'interdiction de la publicité dans les airs, adoptée en commission spéciale, aux véhicules terrestres à moteur et aux embarcations à moteur lorsque ceux-ci sont principalement utilisés à des fins publicitaires.

Je souligne que l'amendement vise uniquement les véhicules à moteur essentiellement dédiés à l'affichage publicitaire et ne concerne pas les autres types de supports. Il faut vraiment que nous arrivions un jour à interdire les véhicules publicitaires, parce que la publicité mobile a forcément un coût carbone important. Je maintiens donc mon ame...

Il vise à préciser, à l'alinéa 3, que le rapport remis six mois avant la fin de l'expérimentation présente non seulement les résultats de son évaluation, mais aussi les modalités possibles de sa généralisation.

Il se situe dans la continuité du débat d'hier sur l'implication des territoires ultramarins dans le renforcement de l'éducation à l'environnement dès le plus jeune âge. Cet amendement est transpartisan, il a été soutenu par des collègues de tous les bancs. L'objectif est que les démarches collectives ici visées ne favorisent pas seulement une ...

C'est bien dommage. Je pense au contraire qu'il faut inscrire cet aspect dans la loi. Hier, nous avons intégré aux affichages les connaissances en matière de biodiversité. Aujourd'hui, nous examinons cet alinéa qui vise à encourager les démarches collectives créant un lien entre les établissements et le monde extérieur. Elles font intervenir le...

Il vise à introduire le concept d'éco-citoyenneté. Il fait d'ailleurs écho au titre même du projet de loi. Rappelez-vous, au cours de l'examen du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, j'avais déposé un amendement afin d'introduire au coeur même de la Constitu...

N'ayant pas pu être présente en commission spéciale, je tiens à vous remercier d'avoir accepté d'introduire la notion de biodiversité « terrestre et marine », à laquelle nous sommes très attachés. Vous avez également accepté l'amendement de notre collègue Justine Benin, qui a permis de mentionner les territoires d'outre-mer. En l'espèce, il s'...

Je vous remercie pour vos réponses. Vous avez raison, le travail à accomplir ne relève pas uniquement de l'éducation. J'ai d'ailleurs pensé, à la lecture du projet de loi, que l'article 2 devrait figurer à la première place. Les valeurs que nous souhaitons transmettre devraient être mentionnées, aux côtés d'autres grands principes, dans un socl...

Cela aurait également permis de définir le concept de société résiliente, ce qui est l'autre message délivré par cet amendement, qui peut, effectivement, être considéré comme un amendement d'appel. Espérons que la navette parlementaire permettra d'aboutir à une rédaction en ce sens. Je le retire.

Il vise à garantir l'intégration des territoires d'outre-mer dans la phase expérimentale puisque, comme l'a rappelé notre collègue Lambert, les impacts et les enjeux y sont différents. On a beaucoup parlé des catégories, des domaines ou du type d'impacts sociaux et économiques des biens et des services, mais on ne prend peut-être pas suffisamm...