Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Je voudrais apporter mon soutien à cette série d'amendements. Pour moi, ce qui nous unit, c'est aussi notre diversité, dans toute sa richesse, avec ces histoires différentes ; nous la partageons, et cela nous permet de nous enrichir réciproquement. Là aussi, il convient de dédiaboliser les choses. Derrière votre refus de ces amendements, on p...

Cet amendement de M. Demilly vise à insister sur le fait qu'il faut absolument que nous luttions contre les discriminations liées à l'origine géographique, à l'origine territoriale. Cela rejoint l'amendement que je vous ai proposé précédemment, qui visait, d'une manière un peu provocatrice peut-être, à vous éveiller à ces questions, qui sont, j...

Je voudrais également répondre au rapporteur. Je ne crois pas qu'il faille mettre en opposition la volonté d'une égalité des droits devant la loi pour tous, quels que soient notre origine et notre lieu de résidence, et le droit à la différenciation que vous proposez d'introduire aux articles 15, 16 et 17 de ce projet de loi. Il ne faut pas conf...

J'ai suivi la discussion de cet amendement en commission et, devant les petits sourires et les petits regards en coin sur ce sujet, j'ai décidé de soutenir la démarche de notre collègue en séance publique. La paternité de cet amendement revient donc à Mme Rixain – peut-être devrais-je plutôt parler de maternité… Au-delà de la promotion des dro...

Je voudrais dénoncer le dialogue de sourds qui se noue sur tous les amendements dont nous venons de discuter. J'en ai parlé tout à l'heure à propos du préambule. Allez-vous accepter au moins un amendement au préambule ? Un amendement à la Charte ? En réalité, la réponse est non, …

… au nom du principe selon lequel on ne touche pas à ce bloc. De deux choses l'une : soit on n'y touche pas, auquel cas on devrait arrêter de nous faire travailler pour rien, soit vous nous permettez d'y toucher et, là, nous débattrons quant au fond.

Ce qui me dérange, c'est que sur ces sujets, vous le savez, mes chers collègues, ce n'est pas parce que l'on ne participe pas au vote ou que l'on vote contre que l'on est contre, sur le fond. J'aimerais que l'on se mette d'accord. Madame la garde des sceaux, je voudrais vous proposer de prévoir, dans ce cas, deux projets de loi : l'un sur la C...

Je veux apporter une précision. Nous sommes bien évidemment d'accord sur le fait que les droits de l'Homme – avec un grand « h » – doivent être respectés en tant que tels jusque dans leur terminologie, et cet amendement ne le remet nullement en question. Je vous invite cependant à relire le Préambule de la Constitution de 1958, sur lequel port...

Je veux moi aussi remercier les collègues qui ont travaillé sur le sujet. Le temps était en effet compté et je me dois de vous transmettre les excuses de mon groupe, qui n'a pas pu participer à ce travail autant que les autres. Comme M. Lagarde l'a dit, il nous semble que tout cela est un peu précipité – bien que sur le fond, nous vous rejoign...

À la suite de nos discussions en commission sur une série d'amendements relatifs à la Charte de l'environnement, j'ai souhaité déposer le présent amendement en séance afin de clarifier le débat sur la possibilité d'amender cette partie du bloc de constitutionnalité. L'idée est de renforcer la sacralité du bloc de constitutionnalité tout en per...

Pour aller dans le sens de notre collègue Claude Goasguen, il nous semble à nous important de maintenir en l'état le second alinéa du préambule, puisqu'au contraire il positionne les territoires d'outre-mer sur un plan différent. Ce préambule recèle en effet une vision d'ouverture et permet que, demain, ces territoires puissent définir et décid...