Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

346 amendements trouvés


29/10/2018 — Amendement N° 605C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité500 000...

29/10/2018 — Amendement N° 598C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Auconie, Mme Sage, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Ledoux, M. Lagarde, Mme Firmin Le Bodo, M. Guy Bricout,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture7 000 0000
Sécurité et qualité sa...

29/10/2018 — Amendement N° 594C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Herth, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

29/10/2018 — Amendement N° 593C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Herth, M. Benoit, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture100 000 0000
Sécurité et qualité ...

29/10/2018 — Amendement N° 416C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Serva, Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Josso, M. Kamardine, M. Mathiasin, Mme Maud Petit, Mme Sage, M. Serville, Mme...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi de finances éteint le dispositif de réduction d'impôt en faveur du logement social de l'article 199 undecies C du code général des impôts dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution. Un...

26/10/2018 — Amendement N° 546C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Houbron, M. Mis, M. Ledoux, M. Potterie, Mme Vanceunebrock, M. Besson-Moreau, M. Serville, Mme Degois, Mme Genetet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2018 — Amendement N° 541C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Houbron, M. Mis, M. Ledoux, M. Potterie, Mme Vanceunebrock, M. Besson-Moreau, M. Serville, Mme Degois, Mme Genetet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2018 — Amendement N° 540C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Houbron, M. Mis, M. Ledoux, M. Potterie, Mme Vanceunebrock, M. Serville, Mme Degois, Mme Genetet, Mme Rixain, M. P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2018 — Amendement N° 538C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Houbron, M. Mis, M. Ledoux, M. Potterie, Mme Vanceunebrock, M. Serville, Mme Degois, Mme Genetet, Mme Rixain, M. P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2018 — Amendement N° 534C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Houbron, M. Mis, M. Ledoux, M. Potterie, Mme Vanceunebrock, M. Serville, Mme Degois, Mme Genetet, Mme Rixain, M. P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2018 — Amendement N° 418C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Serva, Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Josso, M. Kamardine, M. Mathiasin, Mme Maud Petit, Mme Sage, M. Serville

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

26/10/2018 — Amendement N° 417C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Serva, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Josso, M. Kamardine, Mme Manin, M. Mathiasin, Mme Maud Petit, Mme Sage...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

26/10/2018 — Amendement N° CF790C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Serva, Mme Bassire, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Josso, M. Kamardine, M. Mathiasin, Mme Maud...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

19/10/2018 — Amendement N° CL22C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

17/10/2018 — Amendement N° 1496A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout...

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 549 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit à son article 29 (alinéas 26 et 68) une baisse de taxe affectée aux CCI de 100 millions d'eur...

17/10/2018 — Amendement N° 1275A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Demilly, M. Lagarde, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller

I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : Le présent article prévoit une nouvelle baisse de la TFC (Taxe pour Frais de Chambre) de 100 millions d'euros pour 2019, et 200 millions d'euros à partir de 2020, sur le plan national. Cet amendement vise à supprimer ces dispositions. Cette nouvelle b...

17/10/2018 — Amendement N° 891A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, M. Demilly, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Lero...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas modifier le plafond de la taxe affectée aux Centres techniques industriels de la mécanique (CETIM, CTDEC, CTICM, CETIAS et IS). Le rapport de Madame Clothilde Valter, remis en octobre 2014, au sujet de l'avenir des CTI et des CPDE, a réaffirmé le rôle primordial d...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000