Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 593C (Retiré)
Publié le 29 octobre 2018 par : M. Herth, M. Benoit, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 100 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 100 000 000 |
| Dont titre 2 | 0 | 100 000 000 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
En 2018, le gouvernement avait doté la mission d’une provision pour risques et aléas, destinée à couvrir d’éventuelles crises économiques, sanitaires ou climatiques. Cette provision était de 300 millions d’euros.
Pour 2019, elle sera de 200 millions d’euros. Ce montant prend en compte l’exécution prévue sur l’année en cours.
Cependant, en raison de l’épisode de sécheresse que connait actuellement le pays, il serait utile de prévoir un relèvement de cette enveloppe à 300 millions.
L’amendement propose une augmentation des crédits de l’action n°27 du programme 149 « Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques », transférés vers les crédits titre 2 (dépenses de personnel) des actions n°01 et 04 du programme 215 « Moyens de l’administration centrale » et « Moyens communs ». Il ne s’agit pas de diminuer réellement ces crédits, mais de se conformer aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances.
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