Les interventions de Maina Sage sur ce dossier
42 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD97 au texte N° 1402 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, Mme Sage
À compter d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'adéquation entre les missions confiées à l'AFB-ONCFS et les ressources mises à sa disposition et sur l'opportunité de confier plus de moyens à cette agence. Exposé sommaire : Sont confiées à la nouvelle agence des missions d'une imp...
04/12/2018 — Amendement N° CD143 au texte N° 1402 - Article 1er (Tombe)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sanquer, Mme Sage
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 6° Un sixième collège comprenant deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représentant des territoires ultra-marins. » Exposé sommaire : Le code de l'environnement prévoit actuellement la présence au sein du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité d'un collèg...
