Les interventions de Maina Sage sur ce dossier
42 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD236 au texte N° 1402 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'Agence et les collectivités territoriales peuvent mettre en place conjointement des délégations territoriales, dénommées agences régionales de la biodiversité. Ces délégations exercent tout ou partie des missions de l'agence. Elles peuvent être constituées en établissements publics de coopératio...
04/12/2018 — Amendement N° CD147 au texte N° 1402 - Article 1er (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sanquer, Mme Sage
Compléter l'alinéa 17 par les mots : « , dont un représentant des départements et collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le collège du conseil d'administration de l'AFB-ONCFS comprenant des représentants des comités de bassin et des collectivités territoriales et de leurs groupements devra comporter ...
