Les interventions de Maina Sage sur ce dossier
42 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD235 au texte N° 1402 - Article 1er (Tombe)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M....
Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « Son intervention porte sur l'ensemble des milieux terrestres, littoraux, aquatiques et marins du territoire hexagonal, des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que des Terres australes et antarct...
04/12/2018 — Amendement N° CD267 au texte N° 1402 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M....
Compléter l'alinéa 19 par les mots : « dont au moins un député et un sénateur ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration de l'AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d'outremer. Ces derniers ont participé à la construction de cet outil inédit de mise en rése...
