Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

392 amendements trouvés


08/10/2019 — Amendement N° CF97A au texte N° 2272 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour rappel, à l'issue des derniers essais nucléaires en 1995, l'Etat s'est engagé envers la Polynésie française à maintenir les flux financiers résultant de l'activité du CEP, laquelle engendrait 70...

Voir tout l'amendement

08/10/2019 — Amendement N° CF99A au texte N° 2272 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Sage

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « autonomie » sont insérés les mots : « d’un montant de 90 552 000 € ». Exposé sommaire : Pour rappel, à l’issue des derniers essais nucléaires en 1995, l’État s’est engagé envers la Polynésie française à maintenir les flux financiers résultant de l’activité du CEP, laquelle engendrait 70...

Voir tout l'amendement

06/10/2019 — Amendement N° CF100A au texte N° 2272 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La DGA, telle qu’elle résulte de l’actuel article L 6500 du CGCT, est fixée à une valeur 90,552 millions d’euros. Or, dans quelques années, cette dotation, en francs constants, n’aura plus la même va...

Voir tout l'amendement

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org