Projet de loi de finances pour 2020

Bien volontiers, monsieur le président. Nous abordons ici le crédit d'impôt visant à soutenir la production d'oeuvres audiovisuelles, cinématographiques et d'animation. Son taux est bonifié en fonction du type de production. Il existe également un crédit d'impôt international, visant à encourager les sociétés étrangères à tourner des films en ...

Monsieur le président, je veux bien que l'on adresse des remarques de ce genre à ceux qui prennent la parole dans l'hémicycle toutes les trois minutes.

Il ne faut pas exagérer ! En l'espèce, j'avais deux amendements à défendre. J'ai accepté de les présenter ensemble.

Je me réjouis du temps que nous venons de consacrer au genre et à l'aide que l'on peut apporter au jeu vidéo. J'espère que nous pourrons un jour consacrer au moins autant de temps à l'outre-mer et aux crédits d'impôt qui lui sont accordés dans le domaine de l'audiovisuel.

Le présent amendement vise tout simplement à faire en sorte que le taux effectif d'un crédit d'impôt soit plus proche de son taux affiché. Les plafonds actuellement en vigueur empêchent les productions d'atteindre le taux fixé par la loi. Cela dit, je peux retirer cet amendement, si vous voulez gagner du temps.

Si vous le permettez, je souhaite défendre en même temps trois amendements, les nos 2736, 2742 et 2738. Je retire dès à présent l'amendement no 2740. Tous ces amendements concernent le même dispositif. L'an dernier, le dispositif d'aide fiscale à l'investissement a été étendu aux navires de croisière. Nous avions eu un débat avec M. le ministr...

Merci pour ces réponses et pour ce premier pas, monsieur le ministre, concernant la durée minimale d'exploitation : dix ans est un délai plus réaliste. Monsieur le ministre, j'entends bien que le dispositif n'a été adopté qu'il y a un an. Pourtant, si un seul dossier a été déposé, c'est que les critères sont trop exigeants. Peut-être faudra-t-...

Je voudrais revenir sur le programme 123 et les actions culturelles, notamment sur la ligne dédiée aux soutiens financiers à la production audiovisuelle. Pour nous avoir reçus et écoutés – je vous en remercie – , vous n'ignorez pas que mon collègue Stéphane Claireaux et moi-même avons publié un rapport d'information sur la production audiovisue...

Notre collègue Dunoyer mériterait, sur ce sujet, la médaille de la persévérance. Je vous remercie, madame la ministre, pour ces précisions. Si j'ai bien compris, 2,4 millions d'euros seront attribués : c'est une bonne nouvelle. Il s'agit pour nous d'un enjeu majeur parce que, contrairement à ce qu'on pense ordinairement, les récifs du Pacifiqu...

Je vais tâcher d'être positive : il y a deux semaines, Nicole Sanquer et moi-même nous sommes rendues à la DILCRAH pour évoquer le nouvel appel à projets en faveur de la lutte contre l'homophobie. Sachez que les fonds existent et qu'il nous revient également d'en informer nos populations. Quand le besoin s'en fait sentir, nous essayons tous, i...

Il n'est pas ici question de financer la formation, mais d'apporter une aide au transport à ceux qui ne peuvent la suivre dans leur propre territoire. Ce n'est pas du tout la même chose ! Nous ne demandons pas à l'État de financer les dépenses de formation, car c'est bien aux entreprises qu'il appartient de les prendre en charge – dans nos terr...

Ce travail a été mené – bien qu'uniquement pour les DOM, car nous n'avons toujours pas de réponse pour les COM – , aboutissant à une ordonnance publiée en août. Un dispositif comparable, également adopté par l'Assemblée lors de la première lecture de la loi d'orientation des mobilités – LOM – , a été totalement vidé de son intérêt lors de la n...

Il y a trois ans, lors de l'examen de la loi travail, on nous a demandé de retirer cet amendement parce que la mesure que nous demandions devait être intégrée dans une future ordonnance.

Cette ordonnance a été publiée mais elle ne prend en compte que les DOM ; les COM attendent toujours alors que nous avions retiré notre amendement contre la promesse qu'ils bénéficieraient eux aussi de la mesure. Quant au coût de la mesure, il a été très précisément évalué pour les COM – vous pouvez consulter le dossier qui a été déposé à ce s...

À cet égard, j'aimerais faire une requête. Vous avez ouvert le dispositif de continuité territoriale aux lycéens de Saint-Pierre-et-Miquelon. Pourriez-vous, de la même façon, assouplir les conditions d'attribution du passeport mobilité étudiant afin d'en faire bénéficier, dans tous les territoires d'outre-mer, les élèves mineurs de la filière s...

Je voudrais également rebondir sur ce thème car le problème est le même en matière de défiscalisation. Le sujet est récurrent, mais quelle solution faut-il choisir ? Opter pour la sincérité budgétaire, qui voudrait, puisqu'on n'est pas capable de consommer les crédits, qu'on les baisse, ou bien doubler les moyens pour faciliter l'accès à ces cr...

Le mécanisme du fonds vert consiste en des prêts, pas en des subventions. Ces prêts à taux zéro à destination des collectivités et des services publics représentent une aide conséquente, même compte tenu de l'économie réalisée par l'absence d'intérêts à payer. M. Dunoyer propose de créer un fonds qui permettrait de financer directement. J'insis...

D'ici là, il faut absolument que vous preniez en compte le vide juridique actuel pour permettre à nos territoires d'accéder à ce type de subventions.

Merci pour votre écoute, madame la ministre, sur ce sujet majeur, dont nous avions aussi débattu en délégation aux outre-mer. Mme Sanquer et moi avons d'ailleurs déposé un autre amendement, qui sera examiné juste après celui-ci, pour proposer un montant un peu inférieur. Le problème, ici, n'est pas tout à fait du même ordre que précédemment pu...

Je plaisante, mais le sujet est grave. Et vous avez les moyens, madame la ministre, de modifier l'arrêté dès demain. Je vous le demande au nom de toutes les familles concernées. Nous sommes nombreux, ici, à connaître de telles situations. Quand de tels drames surviennent, les choses sont vraiment très difficiles. Quand je dis aux intéressés que...