Projet de loi de finances pour 2020

Cette discussion sur l'AME ne peut laisser indifférent un élu de Mayotte soucieux à la fois des intérêts de ses compatriotes mahorais et de la protection du budget de l'État. Depuis plusieurs jours, l'expression « souci de transparence » revient souvent dans nos débats. Au nom de la transparence, madame la ministre, je voudrais que l'on identi...

Peut-être pouvez-vous répondre à ma question, madame la rapporteure spéciale, puisque Mme la ministre ne le fait pas ?

Nous arrivons au terme de cette discussion très riche. Pour détendre l'atmosphère, je vous emmène à 8 000 kilomètres d'ici et vous propose une baignade dans le lagon de Mayotte. Mayotte est la collectivité la plus pauvre de notre République : 84 % de sa population vit sous le seuil de pauvreté ; les salaires sont bas ; le SMIC est inférieur au...

J'entends vos propos, madame la secrétaire d'État. Mais, je vous le dis du fond du coeur, par les mesures que vous prenez, vous chassez les Mahorais de l'hôpital. Vous avez répondu à l'un de mes collègues qu'ils devaient s'orienter vers les soins en ville ; or il n'y a pas de médecins. On ne les accepte pas à l'hôpital, et ils sont exclus des d...

Je comprends l'indignation de ma collègue. Effectivement, nous ne pouvons pas décemment nous défausser sur les études à longueur de débat. Mme Ramassamy aurait pu accompagner le Président de la République dans son déplacement à Mayotte, madame la ministre : il a déclaré à cette occasion que le temps n'était plus aux études et qu'il fallait déso...

La première, c'est « ce n'est pas la faute de ce gouvernement si… » : cet argument doit être évacué, ne serait-ce qu'en raison du principe de continuité. S'il y en a un ici qui peut avancer cet argument, c'est moi plutôt que vous, mon collègue Letchimy et tous ceux qui ont soutenu le gouvernement qui a fait ce choix. Au moins, assumons le passé...

Madame la ministre, vous nous dites que l'eau relève de la compétence des collectivités mais que vous avez signé des conventions avec plusieurs d'entre elles sur ce sujet. Je peux témoigner d'une situation que je connais bien, celle de Mayotte. Un plan urgence eau y a bien été adopté lors du quinquennat précédent par une majorité à laquelle vou...

Je veux bien entendre qu'il s'agit d'une compétence des collectivités, chers collègues, mais imaginez que l'on vous dise qu'il n'y aura pas d'eau chez vous. Je ne suis pas sûr, dans ces conditions, que vous demanderiez que l'on me coupe la parole, comme vous semblez le faire. Je souhaite simplement que vous nous expliquiez, madame la ministre, ...

Toujours des rapports… Si je comptais le nombre de rapports que vous avez commandés pour répondre à la détresse des outre-mer, je pense que j'arriverais à une vingtaine.

Vous nous avez dit, madame la ministre, que l'on commandait un grand nombre d'études et de rapports, dont certains ne sont jamais rendus. Mais nous verrons tout à l'heure si vous accepterez notre demande. J'en reviens au fond. Nous avons identifié les causes des retards de paiement : il manque du personnel dans les paieries. Quand M. le Présid...

Madame la ministre, je répète l'invitation que je vous ai déjà adressée de faire savoir aux Mahorais qui nous regardent ce soir comment faire en sorte que l'usine de dessalement de Mayotte, qui a été payée et livrée, entre en production avant la crise qui s'annonce. Les travaux ayant été payés, nous sommes en droit d'attendre que cette usine fo...

Je maintiens ces amendements qui me paraissent fondés. Je ne demande pas, monsieur le rapporteur, un bilan sur les annonces que le Président de la République vient de faire mais sur les moyens d'honorer ces engagements à brève échéance.

Les missions sont une bonne chose quand c'est la ministre qui les organise, mais non pas quand ce sont les parlementaires qui les sollicitent ! Quoi qu'il en soit, madame la ministre, je vais vous aider à décider. Quand il est venu à Mayotte, le Président de la République a promis d'encadrer les prix dans le secteur aérien…

Je veux bien prendre Mme la ministre au mot, si vous me passez l'expression. Je le dis devant la représentation nationale, le SIEAM, le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte, a procédé à un appel de crédits de 12 millions d'euros, sur la base de dépenses engagées conformément aux autorisations, pour réaliser certains trava...

Depuis plusieurs années, Mayotte traverse une grave crise sécuritaire qui ne cesse de s'amplifier. Pour y répondre, le Gouvernement a sensiblement modifié sa politique territoriale de sécurité en 2019. Néanmoins la situation ne fait que se tendre. C'est pourquoi il est nécessaire d'évaluer les résultats et la performance des programmes « Police...

Monsieur le ministre, je suis preneur de toutes les informations et d'une réunion pour garantir une totale transparence sur le sujet. Soyons modestes !

Lorsque vous prétendez que le chiffre de 24 000 reconduites à la frontière n'a jamais été atteint, je vous rappellerai qu'avec un tiers des moyens mobilisés aujourd'hui, en 2009, le Gouvernement avait effectué près de 30 000 reconduites à la frontière – il y a encore de la marge. Parce que chacun a pris conscience des problèmes d'insécurité de...

Cet amendement tend, comme le précédent, à évaluer l'adéquation des moyens consacrés à Mayotte ; en l'occurrence, il s'agit des moyens de sécurité civile. Mayotte possède les plus bas ratios en matière de moyens humains et matériels des départements français par rapport à sa population réelle. Pourtant, compte tenu de son climat, de sa topogra...

Loin de moi l'idée de demander l'inspection par l'État d'un service décentralisé ! Je ne crois pas qu'il s'agissait du sens de mon intervention. Je considère néanmoins que les phénomènes environnementaux, comme la montée des eaux ou l'apparition d'un volcan, sont des éléments dépassant largement les capacités de la collectivité départementale. ...

Nous présumions que la fin du déni concernant l'immigration, l'asile et l'intégration trouverait une traduction budgétaire. Nous fondions nos espoirs sur le débat voulu par le Président de la République, sur la mise en abyme du thème de l'immigration lors du déplacement présidentiel d'octobre à Mayotte, sur les annonces faites hier et aujourd'h...