Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 31)
Les amendements de Marc Delatte
Les interventions de Marc Delatte sur ce dossier
64 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° AS1037 au texte N° 3397 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Michels, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, financée en 2020 par une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans la limite de 50 millions d'e...
13/10/2020 — Amendement N° AS1032 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les cellules T modifiées sont en cours de validation comme traitement contre des cancers. Cette thérapeutique innovante est actuellement proposée en France, exclusivement par des compagnies pharma...
13/10/2020 — Amendement N° AS1035 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article L. 6161-3 du code de la santé publique fixe les règles de transmission des données comptables de structures de santé privées lucratives à l'Agence technique de l'information sur l'hos...
