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Bioéthique
(Article 2)


Les amendements de Marc Delatte


Les interventions de Marc Delatte sur ce dossier

45 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2023 au texte N° 2187 - Article 2 (Adopté)
Mme Bergé, M. Chiche, M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couilla...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 8° Les frais relatifs à la conservation des gamètes réalisée en application de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique ne peuvent être pris en charge par l’employeur ou par toute personne ou structure avec laquelle la personne concernée serait dans une situation de dépendance économique....

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2020 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, M. Véran, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Del...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une évaluation médicale et psychologique » les mots : « les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur : -maintenir le dispositif existant d’accès à la PMA. La procédure n’est pas modif...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2022 au texte N° 2187 - Article 2 (Adopté)
Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Couillard, Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mia...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’intéressé est informé qu’il peut, à tout moment, consentir par écrit à ce qu’une partie de ses gamètes fasse l’objet d’un don en application du chapitre IV du titre IV du livre II de la première partie du présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser les dons de gamè...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2087 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, M. Véran, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...

À l’alinéa 28, supprimer les mots: « et psychologique » Exposé sommaire : Cet amendement porte sur : -maintenir le dispositif existant d’accès à la PMA. La procédure n’est pas modifiée, l’équipe pluridisciplinaire met en place les examens et entretiens nécessaires ; -supprimer la mention de l’évaluation psychologique, considérant que cela ...

06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2019 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Véran, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir un accompagnement psychologique à la demande des intéressés.