Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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Sans le faire de façon désagréable, j'invite notre collègue Éric Ciotti à lire l'amendement du Gouvernement. Il me semble, cher collègue, qu'il écarte les risques dont vous avez fait état, et en tout cas ceux liés aux filières contre lesquelles nous souhaitons tous lutter. Nous avons essayé de trouver un point d'équilibre entre le droit d'huma...
Monsieur Jacob, je suis sûr que même si tout le monde est fatigué, nous pouvons nous écouter. Les forces de l'ordre, comme les représentants de la justice, doivent pouvoir exercer ces prérogatives, c'est-à-dire se voir reconnaître le droit le plus simple : celui d'exercer leurs activités dans un cadre réglementaire qui soit le bon. Cet amende...
Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme de nos débats. Ils auront parfois été vifs ; ils auront mis en évidence nos différences et nos divergences au sein de cette assemblée ; ils auront aussi marqué des...
… se cacher derrière des formules toutes faites et des phrases définitives sur le sujet, ce n'est pas rendre service à l'humanité et à son histoire ; ce n'est pas résoudre les problèmes.
Je veux saluer ici la volonté du Gouvernement et de notre majorité de ne pas en rester au statu quo. Notre pays, comme nos voisins européens, doit faire face à des causes structurelles qui poussent les migrants à quitter le leur. Ce texte vise d'abord et avant tout à appliquer mieux et plus effectivement le droit d'asile, en réduisant les dél...
Ensuite, nous souhaitons mettre enfin un terme à la rétention des mineurs – une disposition dont je voudrais simplement rappeler que ce n'est pas ce texte qui l'a introduite. Il nous appartiendra, cela a été dit lors des débats, de faire en sorte de trouver des solutions par la voie parlementaire au cours des prochains mois. C'est, je crois, la...
… qui trouve dans ce texte un début de traduction que nous devrons poursuivre au cours des mois et des années qui viennent. Je songe enfin à l'objectif de délai de réponse de six mois, pour traiter dignement ceux qui bénéficieront du droit d'asile comme ceux qui devront être raccompagnés aux frontières. Quant au délit de solidarité, le groupe ...
il s'agit de faire respecter la loi, d'éviter les filières de passeurs et, en même temps, d'être solidaire. Le groupe MODEM reste convaincu que c'est aussi de l'Europe et du cadre international que viendront les véritables solutions structurelles en matière de flux migratoires, pour réduire les délais, faire converger les pratiques, établir un...
Je veux enfin saluer et remercier le Gouvernement, et vous en particulier, monsieur le ministre d'État. Je sais à quel point, à votre place, ce peut être un exercice compliqué, et souvent incompris, que de tenir deux objectifs parfois irréconciliables : l'humanité et l'efficacité.
Ce but et cet équilibre fragile nous semblent atteints par le texte qui est soumis à notre vote. Voilà pourquoi nous le voterons, en parlementaires libres, responsables et cohérents.