Les interventions de Marc Fesneau sur ce dossier

105 amendements trouvés


16/07/2018 — Amendement N° CE383 au texte N° 1135 - Article 14 quinquies (Rejeté)
M. Berta, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize

Substituer aux alinéas 2 et 3 les huit alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le plan prévoit des mesures tendant au développement des produits et techniques de substitution, en fonction de l'avancée de la recherche, comprenant au moins : « 1° les produits de biocontrôle ; « 2° les techniq...

16/07/2018 — Amendement N° CE384 au texte N° 1135 - Article 14 quinquies (Rejeté)
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après les mots : « d'évaluation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « et la simplification des conditions d'autorisation des produits de biocontrôle et des produits à usage biostimulant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale. Il appuie l'objectif du plan d'action visant au dével...

16/07/2018 — Amendement N° CE385 au texte N° 1135 - Article 14 quinquies (Rejeté)
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « alléger les démarches administratives » les mots : « la simplification des conditions d'autorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appuyer l'objectif du plan d'action visant au développement des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques de synthèse en f...

16/07/2018 — Amendement N° CE378 au texte N° 1135 - Article 5 quinquies (Tombe)
M. Ramos, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. – L'article L. 611‑2 du code de commerce est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Lorsque les dirigeants d'une société commerciale transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires ou exploitant, directement ou indirectement, un ou plusieurs magasins de commerce de ...

16/07/2018 — Amendement N° CE379 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize

À l'alinéa 2, après le mot : « part », supprimer les mots : « , en valeur, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective l'intégration des produits de qualité mentionnés au I dans les repas de la restauration collective – notamment ceux issus de l'agriculture biologique ou en conversion – en consacrant l'objectif de part de c...