Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE377 (Rejeté)
Publié le 16 juillet 2018 par : M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize.
À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« sur les quantités »
les mots :
« définies par l'interprofession sur les volumes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale.
Des modalités de négociations définies par l'interprofession permettent de s'assurer que les règles organisant les relations commerciales entre les acteurs soient plus en phase avec le temps de la production agricole.
Des négociations trop fréquentes par exemple ajouteraient une contrainte supplémentaire aux producteurs.
L'interprofession est l'acteur le plus à même pour définir le temps de la négociation.
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